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Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de finances pour 2026, jugeant la procédure parlementaire sincère malgré les retards. Il a toutefois censuré sept cavaliers législatifs et émis deux réserves d'interprétation concernant les...
ABD - REUTERS - Abdul Saboor
Cette fois-ci, on peut dire que le marathon du budget 2026 est (presque) terminé. Après l’adoption de la loi de finances par l’Assemblée nationale, lundi 2 février, le Conseil constitutionnel a validé « l’essentiel » des dispositions contenues dans le texte dans une décision rendue publique, ce jeudi 19 février. Seules deux réserves d’interprétation ont été formulées et sept cavaliers législatifs censurés.
Pour rappel, l’institution avait été saisie par le Rassemblement national (RN) ; La France insoumise (LFI), les Écologistes et la Gauche démocrate et républicaine (GDR) ; et le Parti socialiste. Fait rare, une saisine avait également été faite par Premier ministre, Sébastien Lecornu, sur trois articles fiscaux du texte : la taxe sur les holdings, le pacte Dutreil, et le régime de l’apport-cession.
Faute de griefs précis formulés contre ces trois dispositifs fiscaux, la saisine du locataire de Matignon n’a rien donné. Le Conseil constitutionnel refusant de se prononcer. Et ce, en les déclarant « ni contraires, ni conformes à la Constitution » et en « réservant ainsi la possibilité de QPC ultérieures ». Sébastien Lecornu voulait « assurer la plus grande sécurité juridique aux acteurs économiques » à la promulgation du texte. C’est raté.
S’agissant des autres articles du texte budgétaire, le Conseil constitutionnel n’a prononcé aucune censure de fond, même s’il a émis deux réserves d’interprétation (sans ces réserves, les dispositions auraient dû être censurées).
