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Le député Liot Charles de Courson sera le rapporteur de cette nouvelle Commission d’enquête.
REUTERS - Gonzalo Fuentes
Pour le gouvernement, c’est peut-être l’un des sujets les plus sensibles de ces derniers mois : l’impôt dont s’acquittent les plus riches contribuables français. Après des débats houleux lors des tractations budgétaires cet automne – notamment autour de la taxe Zucman –, la polémique a repris de plus belle avec la sortie médiatique d’Éric Lombard mi-janvier.
Dans les colonnes de Libération, l’ex-locataire de Bercy avait affirmé que « parmi les personnes les plus fortunées (…), des milliers ne paient aucun impôt sur le revenu ! » Une affirmation qui a fait bondir les oppositions, tandis que l’exécutif l’a démentie, tout en n’apportant pas de réelles précisions sur le sujet. S’en est suivie une visite du député La France insoumise (LFI) et président de la commission des Finances Éric Coquerel à Bercy. Mais l’élu de Seine-Saint-Denis n’a pas véritablement éclairci la situation.
C’est dans ce contexte que le groupe indépendant Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) à l’Assemblée nationale va lancer une commission d’enquête sur l’imposition des plus riches et leur contribution au financement des services publics. L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse ce mardi au Palais-Bourbon.
Selon Le Monde, la présidence de la commission reviendrait à un membre de la coalition gouvernementale, tandis que Charles de Courson, député (Liot) de la Marne et doyen de l’Assemblée, en sera le rapporteur. Il disposera de six mois pour mener à bien ce travail, qui devrait se conclure avant les vacances parlementaires, explique le quotidien du soir. Un timing adéquat pour alimenter les discussions sur le prochain budget. La date officielle de démarrage n’a pour le moment pas encore été dévoilée.
« Le but est non seulement de faire écho aux propos de l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard, mais aussi d’essayer de combattre certaines idées reçues selon lesquelles certains paieraient trop ou au contraire pas assez, a déclaré mardi le président du groupe Christophe Naegelen. Il faut arrêter de fabuler, de lancer des chiffres que personne n’a jamais vérifié », abondait Charles de Courson, auprès de la chaîne LCP.
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