En déplacement à Marseille jeudi après-midi, le Premier ministre Sébastien Lecornu et le ministre du Logement Vincent Jeanbrun ont annoncé le retour, sous condition, des logements catégorisés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
C’est un acronymeque les locataires et les propriétaires connaissent par cœur : DPE pour diagnostic de performance énergétique. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, il est obligatoire avant toute transaction ou toute mise en location. Et pour cause : depuis la loi climat et résilience de 2021, les logements étiquetés G + sont interdits à la location depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Idem pour ceux classés G depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Suivront les logements F et E au 1ᵉʳ janvier 2028 et au 1ᵉʳ janvier 2034. Autant de biens immobiliers considérés comme des passoires ou des « bouilloires » thermiques, c’est-à-dire laissant passer le froid en hiver ou la chaleur en été et qui nécessitent une rénovation thermique pour grimper en D, C, B ou A.
Tant et si bien que les propriétaires de ces logements E, F, G et G + s’ils n’y vivent pas, préfèrent désormais laisser ces biens vacants ou les vendre, à défaut de les louer. En déplacement à Marseille jeudi avec le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a décidé de changer les règles du jeu.
Un contrat avec un artisan
Les près de 700 000 logements F et G pourront ainsi être, de nouveau, mis en location, en contrepartie d'un engagement du bailleur à réaliser des travaux pour améliorer sa note de DPE. « Le propriétaire devra avoir signé un contrat avec un artisan, sous trois ans dans l'individuel, sous cinq ans dans le collectif », précise, à La Tribune, le cabinet du ministre du Logement.
Le projet de loi logement annoncé jeudi reprendra ainsi la philosophie de la proposition de loi de la sénatrice centriste du Pas-de-Calais, Amel Gacquerre, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Concrètement, le texte prévoit que le niveau de performance minimal d'un logement décent en copropriété est atteint dès lors que le syndicat de copropriétaires a conclu un contrat reposant sur un audit énergétique, un diagnostic de performance énergétique, un diagnostic technique global ou un projet de plan pluriannuel de travaux et portant sur des travaux en ce sens.
Décentralisation de MaPrimeRénov'
Le plan gouvernemental prévoit également la décentralisation de MaPrimeRénov aux intercommunalités, comme le défendait le député (DR) Sébastien Martin avant d'entrer au gouvernement. Ce dernier avait en effet déposé un texte visant à expérimenter, pendant deux ans et en lieu et place de l’État, la décentralisation de la compétence «rénovation énergétique des logements» aux intercommunalités et aux départements.
Reste la question du contrôle de la bonne réalisation des travaux de rénovation. Le cabinet du ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, assure, à La Tribune, qu'il y en aura, ne serait-ce qu'au regard des loyers encaissés par les propriétaires de logements jusque-là inoccupés, et que cela ferait l'objet du débat parlementaire.
