Le député (LR) de Saône-et-Loire, Sébastien Martin, vient de déposer un texte visant à expérimenter, pendant deux ans et en lieu et place de l’État, la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux départements.
La réouverture du guichet MaPrimeRénov pour les rénovations globales inspire les parlementaires. Le député de la 5e circonscription de Saône-et-Loire, Sébastien Martin, vient de déposer, ce mardi matin, une proposition de loi visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux départements.
Et pour cause, c’est une demande historique de l’association d’élus Intercommunalités de France, qui représente les communautés de communes et les agglomérations, et qu’il préside. Le texte tient ainsi en trois courts articles.
Expérimenter pendant deux ans en lieu et place de l’État
Le premier entend permettre aux intercommunalités à fiscalité propre et disposant d’un programme local de l’habitat (PLH), ainsi qu’aux départements qui disposent d’un programme départemental de l’habitat (PDH), d’expérimenter, pendant deux ans, la compétence de rénovation énergétique des logements en lieu et place de l’État.
Dès lors que la loi serait promulguée, les collectivités volontaires disposeraient de six mois pour adopter ce transfert de compétences qui deviendrait alors effectif le 1er janvier ou le 1er juillet suivant le vote.
Tant et si bien que les intercommunalités et les départements géreraient alors toutes les aides à la rénovation énergétique des bâtiments, définiraient les critères d’éligibilité desdites aides, agréeraient les opérateurs et accompagnateurs et, le cas échéant, retireraient leur agrément.
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Allouer une partie des crédits nationaux affectés
Le deuxième article définit, lui, le transfert des moyens financiers. Une partie des crédits nationaux affectés à la rénovation énergétique serait ainsi allouée aux collectivités territoriales concernées.
Combien ? Le calcul serait fait à partir du montant des aides versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pendant les trois années précédant le début de l’expérimentation.
Les intercommunalités et les départements d’un côté et l’Anah de l’autre signeraient alors une convention d’objectifs pour faciliter la gestion décentralisée de MaPrimeRénov et des autres crédits. Mieux, ce document partagé permettrait de répondre aux objectifs des PLH et des PDH.
Évaluer le programme à l’issue de l’expérimentation
Le troisième et dernier article contraint, enfin, le gouvernement à évaluer le programme à l’issue de l’expérimentation et de présenter son travail au Parlement. Objectif : prolonger, généraliser ou mettre fin à la décentralisation de la compétence de rénovation énergétique des bâtiments.
Encore faut-il que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour et qu’elle trouve le maximum de cosignataires pour espérer son adoption par l’Assemblée nationale. Sans parler de trouver les bons relais au Sénat. Le cas échéant, elle restera lettre morte.
Et ce, alors que Sébastien Martin s’est saisi du sujet dès le 23 novembre 2023. Ce jour-là, en congrès des maires, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, estime que pour les rénovations globales, « il faut aller chez les gens et les accompagner dans les dossiers administratifs ».
Une main tendue dès novembre 2023
« L’État ne sait pas le faire », balance encore Patrice Vergriete à Thierry Repentin, maire (Divers gauche) de Chambéry et président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui distribue MaPrimeRénov.
Aussitôt, le président (LR) des Intercommunalités de France, Sébastien Martin, tend la main au représentant du gouvernement Borne : « Nous avons déjà des plateformes de rénovation énergétique de logement. S’il n’y a pas de décentralisation de MaPrimeRénov, ce ne sera pas la peine de se mettre autour de la table. C’est MaPrimeRénov ou rien ! »
Sauf que, quelques mois plus tard, en janvier 2024, Gabriel Attal et Guillaume Kasbarian sont nommés à Matignon et au ministère du Logement, mettant un terme à l’ambition du gouvernement Borne de présenter un projet de loi de décentralisation de la politique du logement au printemps 2024. La dissolution n’a évidemment rien arrangé.
