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Les députés ont adopté, jeudi 13 novembre, plusieurs amendements au budget 2026 pour encourager les dons aux associations.
REUTERS - Gonzalo Fuentes
La « niche Coluche » (CGI. art 200) offre une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 euros par an (750 euros d’avantage fiscal) pour des dons effectués au profit d’associations venant en aide aux plus démunis, à l’instar des Restos du Cœur ou du Secours Populaire. Son coût s’élève à 550 millions d’euros par an, selon le député Les Républicains (LR) Philippe Juvin, rapporteur général du budget. Mais sous l’impulsion de La France insoumise (LFI), l’Assemblée nationale a transformé cette réduction d’impôt en un crédit d’impôt. Ce qui permet aux Français non imposables de bénéficier du dispositif.
Par ailleurs, l’amendement adopté vient compléter l’article 9 du projet de loi de finances (PLF) qui double le plafond de 1 000 à 2 000 euros ouvrant droit au taux majoré de 75 %. L’avantage fiscal est ainsi porté à 1 500 euros.
À noter que cette mesure, si elle était définitivement inscrite dans le budget 2026, s’appliquerait aux dons effectués dès le 14 octobre 2025, date de la présentation du budget par le gouvernement.
Jusqu’à présent, les non-résidents fiscaux – des Français qui paient leurs impôts à titre principal à l’étranger, mais parfois aussi une fraction en France – ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu (IR) au titre des dons aux associations (CGI. art 200). « Ce qui suscite une forte incompréhension de la part des Français résidant à l’étranger », a souligné la députée Ensemble pour la République (EPR) Caroline Yadan.
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Souhaitant corriger cette situation, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements (EPR et Écologistes), en dépit des réserves de la ministre de l’Action et des Comptes publics Amélie de Montchalin. Mais cette réduction d’impôt ne leur sera accordée qu’à condition qu’elle ne minore pas l’impôt dû dans leur État de résidence.
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