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Le rétablissement de l’indexation par les députés vise à neutraliser "l’effet cliquet" de l’inflation. Sans cette mesure, un contribuable dont le salaire augmenterait uniquement pour compenser la hausse des prix pourrait voir son impôt progresser plus...
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L’hémicycle a tranché dans le vif. Mercredi, les députés ont rétabli l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des tranches. Cette décision, prise lors de l’examen du budget, s’inscrit en opposition frontale avec la stratégie de l’exécutif. Dans le texte initial, le gouvernement préconisait en effet un gel pur et simple du barème, à l’instar des mesures de rigueur adoptées en 2012 et 2013. Ce scénario aurait entraîné l’entrée de 200 000 foyers fiscaux supplémentaires dans l’impôt en 2026.
Le texte a été adopté contre l’avis du gouvernement, lequel s’était dit seulement favorable à une indexation de la première tranche. Pour justifier cette position restrictive, le gouvernement avance qu’avec l’indexation de la seule première tranche, 82 % des Français sont déjà protégés contre les effets de l’inflation.
Cependant, les députés ont imposé un dispositif plus protecteur : ils indexent désormais toutes les tranches à 1,1 %, soit un niveau supérieur à l’inflation de 0,9 % (chiffre Insee). Cette mesure de soutien au pouvoir d’achat représente un coût budgétaire majeur : elle est évaluée à 2 milliards d’euros.
Le débat a mis en lumière des divergences notables au sein de la majorité sortante. De manière paradoxale, le groupe EPR (Ensemble pour la République) s’est opposé à l’arbitrage du gouvernement pour soutenir l’indexation totale. Gabriel Attal, leader du groupe, a défendu cette position en refusant toute augmentation de la pression fiscale sur les actifs, plaidant plutôt pour des économies structurelles.
Face à cette offensive, le gouvernement avait tenté de s’appuyer sur un compromis sénatorial. Les sénateurs avaient également voté pour une indexation limitée à la première tranche, une option qui avait fini par obtenir les faveurs de l’exécutif pour sanctuariser les revenus les plus modestes tout en limitant la perte de recettes.
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L’avenir de ce « bouclier fiscal » reste incertain. Si la victoire parlementaire est nette à l’Assemblée, elle pourrait s’effacer lors des prochaines étapes législatives. L’indexation de la seule première tranche, votée par le Sénat, pourrait en effet constituer la position d’équilibre retenue par le gouvernement en cas de recours à l’article 49.3.
En attendant, les députés ont maintenu d’autres dispositifs de justice fiscale. La prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (taxe de 20 % minimum) a été validée tant que le déficit public ne repassera pas sous la barre des 3 % du PIB.
Un bouclier fiscal pour 18 millions de foyers
Le passage à une indexation de 1,1 % modifie les seuils d’imposition pour 18 millions de foyers :
Foyers modestes : le seuil d’entrée dans l’impôt est porté à 11 623 euros (contre 11 497 euros en cas de gel), évitant à 200 000 ménages de devenir imposables.
Classes moyennes : l’indexation de toutes les tranches empêche le « saut de tranche » pour les contribuables dont les salaires ont été revalorisés, garantissant la stabilité de leur taux moyen d’imposition.
Hauts revenus : si les tranches supérieures bénéficient mécaniquement du décalage des seuils, cet avantage est largement compensé par le maintien de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
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