Le tabac non déclaré coûte 4,3 milliards d'euros à la France ; l'achat transfrontalier s'envole de 45 % dans les départements frontaliers.
CP/JS - REUTERS - Charles Platiau
L’étude des Douanes confirme l’ampleur du contournement fiscal lié à la consommation de tabac en France. Le « tabac échappant à la fiscalité nationale » (TAFE) a atteint 8 081 tonnes en 2023, sur un volume total consommé estimé à 45 755 tonnes. C’est l’équivalent de 17,7 % du tabac fumé en France métropolitaine qui n’a pas été acquis par le circuit officiel des buralistes.
L’impact financier est direct : le manque à gagner fiscal s’établit à 4,3 milliards d’euros en moyenne. Ce phénomène est majoritairement alimenté par les achats transfrontaliers, dont la dynamique est directement corrélée à l’écart de prix. Ces achats effectués dans des « pays où le tabac est moins cher » pèsent pour environ 80 % du TAFE, soit 6 863 tonnes.
Les départements frontaliers sont les plus touchés par ce jeu de vases communicants fiscaux. Entre 2016 et 2023, les volumes de tabac livrés aux buralistes ont « chuté de plus de 45 % » dans ces zones. À titre de comparaison, certains départements non-frontaliers n’ont enregistré qu’une « baisse inférieure à 25 % » des livraisons.
Ce contraste illustre la force de l’incitation par le prix, principale motivation pour 74 % des fumeurs déclarant ne pas acheter chez les buralistes. Le prix d’un paquet de cigarettes, qui fluctue entre 12 et 13 euros en France, crée une distorsion majeure avec les tarifs appliqués chez les voisins européens.
Christian Ben Lakhdar, coauteur du rapport, pointe une « concurrence fiscale à l’échelle européenne ». Il rappelle que les « mesures agressives de lutte contre le tabac » menées en France entraînent une augmentation des prix plus rapide que celle observée dans les pays limitrophes. Ces derniers, par ricochet, bénéficient dans leurs propres recettes fiscales de l’attractivité de leurs prix.
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Le TAFE ne se limite pas aux seules excursions transfrontalières, même si celles-ci sont prépondérantes. Les 20 % restants se répartissent entre différentes filières : les achats en duty-free, qui totalisent 777 tonnes ; les achats auprès de vendeurs à la sauvette, représentant 366 tonnes ; les achats à l’étranger hors pays transfrontaliers, pour 275 tonnes de tabac.
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Le rapport établit également le profil type du fumeur se soustrayant au réseau des buralistes : il est majoritairement « jeune, en couple sans enfant », résidant « à Paris ou dans un département frontalier » et présentant une « consommation importante » de tabac. Étonnamment, des variables socio-économiques comme le « niveau de revenu, le niveau de diplôme ainsi que la situation professionnelle » ne sont pas considérées comme des facteurs significatifs dans la décision de se fournir hors du réseau légal français.
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