Renommé à Matignon vendredi dernier, Sébastien Lecornu a enfin mis sur la table son projet de budget 2026. Dans le volet « recettes », certaines mesures proposées sont une surprise.
C’est chose faite. Renommé Premier ministre vendredi dernier, Sébastien Lecornu a présenté ce mardi son projet de budget pour l’année 2026, comme il l’avait promis la semaine dernière lors d'une interview. Selon le Haut conseil des finances publiques ce mardi, cette nouvelle copie vise un effort budgétaire d’une trentaine de milliards d’euros. Avec derrière, cet autre objectif : continuer à réduire le déficit public, en dessous des 5 %. Un scénario qui ressemble fortement à la copie présentée par François Bayrou, alors chef de l’exécutif, qui prévoyait 40 milliards d’économies.
« Je ferai une proposition de budget dans laquelle certains impôts augmenteront, mais d’autres diminueront », avait précisé le Premier ministre, dans une interview au journal Le Parisien, le 26 septembre dernier. Parmi les 29 mesures fiscales proposées ce matin, certaines étaient attendues, d’autres sont des surprises. Plastique, vapotage, aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer, taxes sur le solaire, les voici.
Taxation des maladies chroniques
Les indemnités journalières versées aux porteurs de maladiees chroniques seront désormais soumises à l'impôt sur le revenu. ce qui pourrait rapporter 600 millions d'euros à l'Etat.
Taxation du plastique
Une taxe de 30 euros par tonne de plastique non recyclé s'imposera aux industriels, pour les inciter à mieux collecter et recycler leurs produits. Elle pourra même atteindre 150 euros la tonne à l'horizon 2030. La mesure vise à rattraper le retard français par rapport à ses voisins européens : le taux de recyclage des déchets plastiques n'y dépasse pas 25 % alors qu'il aurait dû atteindre le double dès cette année selon les directives européennes. A ce titre, la France paie déjà une amende de 1,5 milliard d'euros au budget de l'Union européenne, calculée sur la base de 800 euros la tonne de plastique non recyclée par rapport aux objectifs fixés.
Taxe sur les biocarburants
Le gouvernement met fin aux avantages fiscaux sur les biocarburants.Le carburant B100, fabriqué à 100 % à partir de colza, verra ainsi sa fiscalité alignée sur celle du gazole traditionnel. Et l'E85 - composé à 15 % d'essence et 85 % d'éthanol- rejoindra le droit commun de manière progressive sur trois ans.
Les cigarettes électroniques taxées pour la première fois
Les industriels du secteur florissant de la cigarette électronique et ses liquides de vapotage n’en voulaient pas, mais Sébastien Lecornu ne les a pas écoutés. Selon sa copie budgétaire présentée ce matin, dans le cadre du plan national antitabac 2023-2027, le nouveau régime fiscal « des produits à fumer » définit un tarif d’accise (une sorte d’impôt indirect sur la consommation) de 3 centimes d’euros par millilitre pour les produits contenant jusqu’à 15 milligrammes de nicotine, et de 5 c€/mL au-delà.
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Le texte prévoit un « dispositif d’agréments administratifs » afin de collecter cette nouvelle taxe dans la chaîne de distribution de ces produits sans tabac. Une modalité adaptée au mode de vente des « e-liquides », qui se fait la plupart du temps dans des boutiques spécialisées, même si de plus en plus de bureaux de tabac en proposent désormais.
Pour rappel, les « e-liquides » ont échappé à une première taxation l’an dernier. C’est le Sénat qui a finalement écarté une proposition de taxe de 15 centimes d’euro par millilitre. Vent debout, le secteur, l’avait qualifié de « non viable » pour leur modèle économique.
Une réforme du régime de l’aide fiscale à l’investissement productif d’outre-mer
Autre surprise du budget : une réforme du régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) en outre-mer. La copie contient ainsi un article portant sur une réduction des taux des dispositifs d’aide à l’investissement productif, « dont le coût total a augmenté de près de deux tiers en cinq ans », précise le document.
Ce régime est censé offrir un avantage fiscal aux investisseurs dans le but d’aider les entreprises et de développer économiquement les territoires ultramarins. La réduction d’impôt, qui était égale à 38,25 % du montant, hors taxes, passe désormais à 27,25 %.
Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie où le taux était de 45,9 %, la copie propose maintenant 34,9 %.
Le budget de Sébastien Lecornu insiste par ailleurs sur une volonté de verdir ces investissements.
La copie de Lecornu tend, par ailleurs, à moderniser le dispositif « Madelin ». Ce dernier, aussi appelé « IR-PME », permet d’inciter les contribuables à investir leur épargne privée dans les petites et moyennes entreprises. Résultat: les PME ont de nouvelles sources de financement, et en contrepartie les contribuables ont le droit à une réduction de leur impôt sur le revenu. Le budget 2026 propose de concentrer l’investissement via les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) vers le financement des jeunes entreprises innovantes (JEI).
L’article prévoit également des facilitations concernant les conditions d’investissement des FCPI dans les JEI avec, par exemple, un allongement de la période d’investissement de 30 mois à 48 mois. Par ailleurs, le plafond d’investissement des entreprises, qui ouvre le droit à la réduction d’impôt, passe de 15 millions à 16,5 millions d’euros.
Le secteur solaire touché par une majoration de l'IFER
La partie recettes du projet de budget s’attaque aussi au secteur du photovoltaïque en France, ce qui n’était pas attendu. La copie majore ainsi « pendant trois ans le tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque, en le faisant passer de 8,51 € à 16,05 € par kilowatt de puissance électrique installée. »
Les sites concernés devront avoir été mis en service au plus tard au 1er janvier 2021. Le gouvernement justifie cette mesure par un contexte de baisse du prix capté par les installations photovoltaïques, « qui a pour effet de renchérir le coût du soutien apporté au travers des charges de service public de l’électricité ».
En outre, cette mesure s’appliquera du 1ᵉʳ janvier 2026 au 31 décembre 2028. Selon le projet budgétaire, la recette issue de la majoration sera affectée au budget général de l’État, permettra de dégager un rendement supplémentaire évalué à 50 millions d’euros par an, sur les trois prochaines années, soit un total de 150 M€. Suite à la découverte de cette majoration, Jules Nyssen, le président du Syndicat des énergies renouvelables a très mal réagi.
Dans un post sur le réseau social professionnel LinkedIn, il déplore que cette mesure va rendre le taux d’imposition des centrales photovoltaïques concernées « 4 x supérieur à celui de celles installées après 2021 ! ! ! ». Et de déplorer : « Cette mesure vient détruire a posteriori la rémunération du capital investi. La conséquence ne se fera pas attendre : les investisseurs vont accélérer leur départ ! »
