Les socialistes et les macronistes tentent de trouver un terrain d'atterrissage sur la taxe Zucman. Son examen à l'Assemblée nationale a été remis en fin de semaine.
Au deuxième jour d'examen du budget à l'Assemblée samedi, les débats se sont éternisés et se sont terminés sans que les mesures sur la taxation du patrimoine n'aient commencé à être débattues, après que le gouvernement a essuyé ses premiers revers. Peu avant minuit, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a annoncé qu'à la reprise des débats lundi, certains articles seraient examinés en priorité, repoussant de facto l'examen de la taxe Zucman, défendue par la gauche, à plus tard dans la semaine.
Et avec lui, l'ultimatum lancé au Premier ministre Sébastien Lecornu par les socialistes, qui avaient exigé des mesures fortes en faveur de la justice fiscale d'ici lundi, en brandissant la menace de la censure. Amélie de Montchalin a précisé que ce changement avait été acté pour « permettre la présence au banc » lundi du ministre de l’Économie Roland Lescure, dont des obligations le reste de la semaine le retiendront « loin de Paris ». Manuel Bompard, le coordinateur de LFI, a accusé le gouvernement d'avoir changé l'ordre de priorité des articles examinés à partir de lundi pour laisser du temps à leurs négociations « lors de réunions secrètes » avec les socialistes.
Amélie de Montchalin a assuré dimanche qu'il n'y avait « pas de pacte de non-censure », ni de « deal global » mené avec les socialistes en marge des débats sur le budget menés à l'Assemblée nationale. Il n'y pas non plus « d'accord de coalition. Il y a des sujets sur lesquels nous cherchons des compromis », a réaffirmé la ministre lors de l'émission « Questions politiques » animée par des journalistes de France Inter, France Info et du Monde.
Taxe Zucman : pression du PS
Le PS continue de mettre la pression sur le gouvernement sur la taxe Zucman. Le patron du PS Olivier Faure a agité dimanche le spectre d'une nouvelle censure, entraînant une probable dissolution, si le gouvernement ne cédait pas dans les prochains jours sur une taxe sur les hauts patrimoines. « A la fin de cette semaine, nous saurons si nous allons à la dissolution ou pas », a résumé dimanche matin sur LCI Olivier Faure. « Si nous y allons (...), on peut considérer que dans le mois de novembre, il y aura les élections législatives », a-t-il insisté.
La taxe prévoit un impôt minimum de 2% sur les patrimoines à partir de 100 millions d'euros, mais « si d'aventure dans l'hémicycle, nous n'arrivions pas à avancer » sur cette version, « nous chercherons des amendements de repli », a précisé le premier secrétaire du PS. Alternative portée par son groupe : instaurer un impôt minimum de 3% sur les hauts patrimoines, à partir de 10 millions d'euros, en excluant les entreprises innovantes et familiales. Sur la taxation sur le patrimoine, « on essaie de trouver un terrain d'atterrissage » avec les socialistes, explique à l'AFP un cadre du camp gouvernemental, précisant que les échanges se poursuivent.
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Mais un refus catégorique des députés du bloc central de trouver une piste d'atterrissage sur le sujet, « bien sûr, c'est un casus belli », a menacé Olivier Faure. Et le député socialiste Philippe Brun d'enfoncer le clou sur Radio J : « S'il n'y a pas d’accord avec nous cette semaine, tout va s'effondrer. Le gouvernement va s'effondrer, cette Assemblée va s’effondrer et le pays va s’effondrer ».
Pour sa part, la chef des députés écologistes Cyrielle Chatelain a accusé le RN de faire traîner les débats pour éviter un vote sur la taxe Zucman controversée, que Marine Le Pen a de nouveau rejetée samedi dans les Vosges, précisant que le RN ne voterait que leur impôt sur la fortune financière, qui exempte la résidence principale.
Des alliances inattendues
Les députés ont approuvé dans la matinée la défiscalisation de l'intégralité des heures supplémentaires, un « signal » envoyé à « la France qui travaille », s'est réjoui le patron du groupe LR Laurent Wauquiez, à l'origine de la mesure votée. Elle coûtera un milliard d'euros, Amélie de Montchalin, qui invitait de son côté à « cibler » davantage le dispositif qui profite, selon elle, principalement aux cadres. Cela n'a pas empêché une majorité des députés macronistes de voter l'amendement, à l'unisson de LR et du RN.
Puis, en début d'après-midi, les députés ont adopté un deuxième amendement de Laurent Wauquiez proposant d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Le gel du barème proposé par le gouvernement aurait eu pour effet de rendre éligibles à l'impôt sur le revenu 200.000 foyers supplémentaires, et d'augmenter la contribution de milliers d'autres. L'amendement du chef des députés de droite, qui prive le budget de l’État de deux milliards d'euros, a reçu l'approbation d'une large coalition réunissant extrême droite, droite, une partie des macronistes et Insoumis.
Une multiplication des dépenses qui inquiète Amélie de Montchalin : si elles continuent, « nous aurons beaucoup de mal à tenir nos objectifs de réduction du déficit », a-t-elle averti. En écho, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a assuré que la situation dégradée des finances publiques faisait courir au pays le risque d'un « étouffement progressif ».
Les débats se sont enlisés en fin d'après-midi lorsque la gauche a tenté de raboter le crédit d'impôt pour les services à la personne, l'un des plus coûteux, passé en quelques années de 4 à plus de 7 milliards d'euros, et qui profiterait surtout, selon eux, aux classes les plus aisées. La droite et l'extrême droite ont défendu le dispositif mordicus, estimant qu'il permettait de créer des emplois et de lutter contre le travail au noir.
Les échanges se sont alors envenimés. Le RN Jean-Philippe Tanguy a accusé le gouvernement « d'acheter les voix des socialistes ». « Les Français veulent que nous leur donnions un budget avant la fin de l'année. Cela passe par des compromis », lui a répondu Amélie de Montchalin. Le député socialiste Philippe Brun a ensuite pris la parole pour interroger quel « deal » LFI avait passé avec « les LR » pour exempter d'effort les plus aisés avec leur vote sur l'amendement de Laurent Wauquiez.
Les débats sur la partie recettes du budget n'en sont qu'à leurs débuts, avec un vote solennel sur cette partie prévue le 4 novembre. Autre condition posée à la non-censure par les socialistes, la suspension de la réforme des retraites ajoutée dans le projet de budget de la Sécu, dont l'examen démarre lundi en commission. Mais déjà, le président du Sénat Gérard Larcher a prévenu que la réforme des retraites y serait "rétablie", après le vote de l'Assemblée.
