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Le plan de relance français a mobilisé 10 milliards d'euros par an pour alléger la fiscalité des entreprises.
REUTERS - STEPHANIE LECOCQ - Stephanie Lecocq
Le plan de relance français a mobilisé 10 milliards d’euros par an en réduisant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur les locaux industriels. Cette réforme visait à alléger le fardeau fiscal des entreprises, ciblant en priorité celles qui sont les plus exportatrices et les plus intensives en capital. Mais l’évaluation menée par l’Institut des politiques publiques (IPP) révèle que, malgré un ciblage réussi sur le plan technique, cette dépense n’a produit aucun effet mesurable et robuste sur l’investissement, les exportations ou la valeur ajoutée des bénéficiaires.
Historiquement, les impôts de production, tels que la CVAE et la CFE, posent un problème majeur : ils sont dus indépendamment des bénéfices ou des revenus réels de l’entreprise. Contrairement à l’Impôt sur les sociétés (IS), leur assiette (ce qui est taxé) est brute (comme le chiffre d’affaires ou la valeur locative), ce qui introduit deux distorsions : une distorsion des prix, d'une part (un même bien peut être taxé plusieurs fois, ce qui fausse les prix relatifs) et une « détresse financière » (le prélèvement peut exiger un effort disproportionné de la part des sociétés aux faibles marges, risquant de les plonger dans un cercle vicieux de désinvestissement, voire de faillite).
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L’ambition du législateur était précisément de lever ces freins structurels. Pour financer partiellement cette réduction, le plan de relance a eu recours à une surtaxe sur les bénéfices des plus grandes entreprises, permettant de mobiliser 8 milliards d’euros.
L’analyse de l’IPP confirme que la baisse des impôts a effectivement visé les secteurs et les structures ciblés :
L’industrie a été le secteur prioritaire et le principal bénéficiaire, avec un gain fiscal moyen estimé à 0,5 % de sa valeur ajoutée, soit le double des autres secteurs.
