César Armand
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En Allemagne, la taxe communale sur le commerce est modulable, permettant aux municipalités d'ajuster leur fiscalité pour attirer ou retenir les entreprises. (Photo d'illustration)
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article publié le 1er septembre à 14h34, mis à jour le 2 septembre à 10h59
Décentraliser la fiscalité des entreprises pour permettre aux collectivités territoriales de fixer une partie du taux d'impôt sur les sociétés : c'est l'une des mesures chocs proposées par le Medef et le centre de recherche économique Rexecode, avec l'appui de nombreux économistes et experts (Anne-Sophie Alsif, Robin Rivaton, Patrick Levy Waitz, Pierre-André de Chalendar, etc).
« En France, les collectivités territoriales ne se sentent intéressés qu'avec distance au résultat des entreprises présentes sur leur territoire, à l'inverse de la Suisse ou de l'Allemagne», écrivent la centaine d'experts. En Allemagne, par exemple, la taxe communale sur le commerce est modulable et permet aux municipalités d'ajuster leur fiscalité pour attirer ou retenir les entreprises.
En France, dès lors que les bénéfices sont inférieurs à 42 500 euros et que le chiffre d'affaire est inférieur ou égal à 10 million d'euros, le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) est de 15 %. Dès lors que le chiffre d'affaire est supérieur à 10 millions d'euros, il passe à 25 %, quels que soit les bénéfices. Le « Front économique » recommande, lui, que les régions puissent ajuster le taux de l'IS dans une fourchette définie entre 20 % et 25 %.
César Armand
