Le fisc américain ne poursuivra pas Donald Trump, ni sa famille et ses entreprises, pour d'éventuels arriérés d'impôts (photo d'archive).
REUTERS - Eric Lee
Dans son bras de fer avec le fisc américain, Donald Trump aura obtenu le beurre et l’argent du beurre. Les deux parties ont conclu ce début de semaine un accord dans lequel l’administration fiscale américaine (IRS) s’est notamment engagée à ne pas contrôler les précédentes déclarations d’impôts de Donald Trump. Une faveur qui concerne aussi sa famille, ses trusts et ses entreprises.
L’accord, signé lundi, établit « que les États-Unis EXONÈRENT, EXEMPTENT et DISPENSENT (sic) définitivement chacun des plaignants, et qu'il leur est INTERDIT À TITRE DÉFINITIF (sic) d'intenter des poursuites pour toute réclamation (...) qui a été ou aurait pu être formulée à la date de l'accord », est-il écrit dans un amendement en date de mardi.
Dit autrement : le dirigeant américain et son entourage ne pourront jamais faire l’objet de réclamation sur leurs impôts versés avant ce 18 mai 2026, alors que des doutes demeurent – et perdureront donc toujours – sur les montants.
Lors de ses deux courses à la Maison Blanche, Donald Trump a toujours refusé de dévoiler ses déclarations fiscales, à l’inverse de tous ses prédécesseurs depuis les années 1970. Il n’en fallait pas plus pour susciter de nombreuses questions sur leur contenu et alimenter les spéculations sur l’étendue de sa fortune ou sur de potentiels conflits d’intérêts.
Le mystère a, en partie, été levé par des informations de presse en septembre 2020. Le New York Times rapporte alors que le magnat de l'immobilier n'aurait payé que 750 dollars d'impôts fédéraux en 2016 et en 2017. Et même aucun lors de dix des 15 années précédentes, en raison notamment d'importantes déclarations de pertes de ses sociétés. Le quotidien américain s’était appuyé sur des déclarations d’impôts de Donald Trump divulguées par un ancien sous-traitant du fisc – il a été condamné, en janvier 2024, à cinq ans de prison.
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Ces fuites ont depuis été étayées par la publication officielle des feuilles d’impôts du milliardaire pour la période 2015-2020. Donald Trump y a été contraint en décembre 2022 par la Cour suprême, qui a favorablement répondu à une requête d’un groupe d’élus démocrates siégeant à la Chambre des représentants.
Il ressort de ces documents que le républicain a bien payé 750 dollars d’impôts en 2017, puis 1,1 million en 2018 et 2019 cumulées, et rien en 2020. Si l’ancienne vedette de téléréalité a enregistré des plus-values sur la vente d'actifs en 2018 et 2019 (31 millions de dollars au total), il a reporté 246 millions de dollars de pertes d’exploitation nette sur ses quatre déclarations de 2015 à 2018 pour réduire les sommes à payer en impôts. Irrégularités ou non, Donald Trump ne pourra pas être inquiété à l’avenir sur ce passé.
La divulgation de ses déclarations fiscales n’ont pas été du goût de Donald Trump. Ce n’est toutefois qu’en janvier dernier, plus de cinq ans après les faits, que le milliardaire a porté plainte contre l’administration fiscale américaine pour n’avoir pas pu bloquer ces fuites. Et réclamait par la même 10 milliards de dollars de dommages et intérêts.
Une plainte qui lui a visiblement permis de servir ses intérêts puisqu’elle est au cœur de l’accord conclu lundi avec le fisc. Donald Trump a accepté de retirer sa plainte en échange non seulement de l’absence de poursuite sur ses précédentes déclarations d’impôts, mais aussi contre la création d’un « fonds anti-instrumentalisation ». Doté de 1,776 milliard de dollars (1,53 milliard d'euros), ce fond a pour vocation d’indemniser les alliés politiques du républicain qui estiment avoir été injustement poursuivis sous l'administration de Joe Biden.
L’opposition démocrate a dénoncé ce nouveau dispositif, qu’elle considère comme une « caisse noire » destinée à « récompenser (les) fidèles (de Trump) ».
Des arguments balayés par le ministère de la justice. Todd Blanche a rejetant mardi l’idée que l'argent « allait n'être donné qu'aux républicains ou aux amis du président ». « Toute personne dans ce pays peut le solliciter s'il estime avoir été victime d'instrumentalisation » politique de la justice, a-t-il assuré. L’avenir le confirmera, ou non.
