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Depuis des décennies, les barrages d’EDF relèvent de concessions accordées par l’État, propriétaire des ouvrages.
AFP - AFP or licensors - NICOLAS TUCAT
Comment préserver le quasi-monopole d’EDF dans la gestion des barrages français sans s’attirer les foudres de la Commission européenne, chantre de la libéralisation des marchés ? C’est l’équation complexe à laquelle se sont attaqués deux députés, Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (MoDem), dans une proposition de loi déposée la semaine dernière. Le texte, validé en principe par Bruxelles l’été dernier, a été pensé pour éviter toute mise en concurrence. Mais il fait grincer bien des dents.
Et pour cause, la France se trouve dans une situation particulière. EDF y opère 80 % des capacités hydrauliques, lesquelles représentent 13 % du mix électrique, soit la deuxième source de production du pays après le nucléaire. Depuis des décennies, ces installations relèvent de concessions accordées par l’État, propriétaire des ouvrages. Mais ce droit n’est pas éternel : la plupart d’entre elles sont arrivées à échéance depuis plusieurs années.
À l’origine, leur renouvellement devait s’effectuer via des appels d’offres ouverts à la concurrence. Seulement voilà : dès le début des années 2010, le processus a été bloqué et l’attribution à EDF, prolongée. Ce qui a entraîné des contentieux avec Bruxelles, opposée à une position dominante de l’opérateur historique.
« Ce désaccord bloque les investissements depuis quinze ans, et donc toute potentielle augmentation de puissance bénéfique à la transition énergétique », résume Marie-Noëlle Battistel. En effet, la modernisation des ouvrages existants pourrait dégager près de 3 gigawatts (GW) de capacités supplémentaires, soit une augmentation de 10 % du parc installé, et soulager le réseau lors des pointes de demande.
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Pour trouver une solution, la proposition de loi prévoit une rustine : supprimer le régime de concessions pour les grandes centrales hydrauliques, en le remplaçant par un droit spécifique fondé sur le principe d’« autorisation ». Une manière, selon ses auteurs, de faire en sorte qu’EDF garde la main sur les barrages, sans être bloquée par la Commission.
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