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La Cour des comptes pointe un problème majeur : certains producteurs ont bénéficié d’importants effets d’aubaine
SM - REUTERS - Stephane Mahe
Un nouveau pavé dans la mare. La Cour des comptes publiera mercredi 18 mars un rapport qui risque de faire du bruit. Selon les sages de la rue Cambon, le soutien massif de l’État français aux énergies renouvelables, s’il a permis leur déploiement rapide, a également conduit à une sur-rémunération globale des producteurs. Un constat qui tombe alors que le gouvernement a déjà missionné Jean-Bernard Lévy, ancien PDG d’EDF, et le haut fonctionnaire Thierry Tuot pour auditer le coût des énergies renouvelables.
Concrètement, depuis 2016, l’État a injecté 26,3 milliards d’euros pour soutenir ces filières, soit en moyenne 2,9 milliards par an. Grâce à ce cadre incitatif, la production d’électricité éolienne et solaire est passée de moins de 100 TWh en 2016 à près de 150 TWh en 2024, tandis que le biométhane a suivi une trajectoire comparable.
Mais la Cour des comptes pointe un problème majeur : certains producteurs ont bénéficié d’importants effets d’aubaine. Si le rapport ne fournit pas de chiffre consolidé, il évoque plusieurs milliards d’euros de surcoûts pour la puissance publique au profit d’acteurs privés.
Selon les Sages, la cause principale réside dans une connaissance encore « lacunaire » des coûts réels des filières et de leur rentabilité, ce qui conduit parfois à un soutien « trop élevé ». Et pour cause, les conditions de rémunération sont fixées dès la signature des contrats, avec des clauses de réévaluation « extrêmement limitées ».
Dans le détail, deux modèles dominent : les contrats en obligation d’achat et les contrats en complément de rémunération. Pour les premiers, qui concernent principalement les petites installations, le producteur est rémunéré à un prix fixe par l’État, indépendamment des cours du marché. Dans le second cas, un prix cible pour la vente de l'électricité des producteurs, appelé « strike price », est défini lors d'un appel d'offres. Si les cours du marché tombent en-dessous de ce montant, qui est proche de leurs coûts de production, l'Etat se doit de leur rembourser la différence. Et ce, afin d'éviter qu'ils ne vendent à perte sur les marchés.
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