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Le gouvernement a abaissé le taux de TVA à 5,5% pour l'installation de panneaux solaires dans le résidentiel. Cette mesure induit des critères environnementaux.
Rémi Benoit
Plusieurs mois après l'abaissement des prix de rachat de l'électricité, mettant en péril de nombreux projets photovoltaïques, la filière solaire attendait beaucoup de l'arrêté publié par le gouvernement le 8 septembre dernier. Celui-ci instaure, pour les plus petits projets résidentiels (inférieurs à 9 kilowatts crête - kWc), un abaissement de la TVA à 5,5%. Sous conditions, toutefois, depuis le 1er octobre : que le bilan carbone des panneaux produits ne dépasse pas un certain seuil, tout comme les quantités d'argent, de cadmium et de plomb, mais aussi qu'ils soient dotés d'un système de pilotage pour favoriser l'autoconsommation.
Cet abaissement de la TVA, de 20% à 5,5%, était très attendu par la filière française. Cette mesure est en effet venue compenser la baisse des tarifs et des subventions aux projets solaires par le gouvernement en mars 2025, afin de réaliser des économies sur un marché en fort développement.
Le coup de pouce fiscal a ainsi soutenu l'activité du dernier fabricant français de modules photovoltaïques, Voltec Solar (25,7 millions d'euros de chiffres d'affaires en 2024), implanté en Alsace, et qui répond à ces critères.
Mais aussi une myriade d'installateurs qui ont misé sur des panneaux plus haut de gamme, fabriqués en Europe. Cela, alors que le secteur fait face à une rude concurrence asiatique : 98% des panneaux solaires importés en Europe provenaient de Chine en 2024, indique Eurostat. De même, il n'existe plus de fabricant européen de cellules photovoltaïques : les producteurs de modules européens se fournissent en Asie.
Dans le détail, Voltec Solar a été l'un des premiers fabricants à livrer des panneaux normés, notamment grâce à la fourniture de cellules qui cochaient déjà ces critères. « Nous sommes souples, nous réagissons rapidement, nous ne sommes pas contraints à des volumes énormes comme nos concurrents asiatiques », explique Jean-Noël Wolff, directeur commercial de l'entreprise créée en 2009 en Alsace, qui produit chaque année 300.000 à 350.000 modules photovoltaïques, soit 150 mégawatts crête (MWc) de puissance.
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