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Le ministre de la Transition Écologique, Mathieu Lefèvre, appelle les services de l'État à se ranger du côté des industriels désormais.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
C'est fait ! D'après un décret publié au Journal officiel, ce mercredi 22 avril, les contentieux au titre du droit environnemental contre les projets industriels ne passeront plus par la case tribunal administratif, comme La Tribune l'avait déjà annoncé. « Les investisseurs nous disent que nos délais de recours sont trop longs. Cette mesure va nous faire gagner plus d'un an sur la durée de ces contentieux ! (...) Nous devons accélérer pour réussir cette bataille industrielle », a déclaré Emmanuel Macron, lors de son déplacement dans l'Allier ce même jour.
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Les projets industriels ne pourront plus être contestés devant le tribunal administratif
Mais cette mesure n'est qu'un premier étage de la fusée. Dans un format grand débat post Gilets jaunes, les ministres de l'Industrie, Sébastien Martin, et de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, se sont confrontés à des porteurs de projets d'usines et des industriels pour présenter d'autres mesures, sans passer par un vote du Parlement.
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Le président de la République a notamment confié une mission au ministre de la Transition écologique dans le souci de réduire les délais d'instruction des demandes d'autorisation environnementale, véritable casse-tête pour les porteurs de projets industriels en raison de la lourdeur du dossier. Il est question de centaines voire de milliers de pages par projet industriel.
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