Les projets industriels ne pourront plus être contestés devant le tribunal administratif

Pierrick Merlet

Publié le 14 avril 2026 à 16:33

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Sébastien Martin, le 9 novembre 2025 à Paris.

LTD/Lafargue Raphael/ABACA

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À l'occasion d'un échange avec une poignée de médias dont La Tribune, ce mardi 14 avril, le ministre délégué à l'Industrie a annoncé la suppression des recours possibles contre les projets industriels devant le tribunal administratif. Sans passer par un vote devant le Parlement, Sébastien Martin espère ainsi faire gagner de précieux mois aux projets d'implantation d'usine en France.

C'est un véritable changement procédural qui risque de froisser certaines ONG. Dans les prochaines semaines, le gouvernement va signer un décret qui va protéger, d'une certaine manière, les porteurs de projet industriel. « Pour tout projet industriel supérieur à 5 millions d'euros d'investissement, nous allons faire sauter l'étape du tribunal administratif dans le cadre des recours au titre du droit environnemental », confie Sébastien Martin, le ministre délégué à l'Industrie, auprès de La Tribune et d'une poignée d'autres médias.

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Concrètement, les opposants à un projet industriel, quels qu'ils soient, pourront toujours contester l'implantation d'une nouvelle usine ou l'extension d'une existante, mais directement auprès de la cour d'appel administrative. « Cela va faire gagner au moins un an aux projets d'implantation quand ils sont contestés », se réjouit le membre du gouvernement. Une avancée qui ne devrait pas laisser insensibles les porteurs de projet alors que la France est souvent critiquée pour la trop longue durée d'implantation de ses usines, entre la décision finale d'investissement et le début de la production.

« Nous savons que nous avons face à nous des professionnels de la procédure. Nous nous rangeons du côté des porteurs de projet. Il faut comprendre que dans le contexte actuel, le temps économique n'est pas le même que celui d'une décision de justice », ajoute celui qui a été à la tête d'une intercommunalité avant d'arriver à Bercy.

Pierrick Merlet

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