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Les parlementaires devront adopter un rythme soutenu s'ils veulent éviter un renvoi du texte au Sénat sans vote, en cas de dépassement des délais constitutionnels.
LTD/REUTERS - Sarah Meyssonnier
À l’Assemblée, le chapitre des « dépenses » est ouvert dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les débats doivent se poursuivre jusqu’à mercredi, mais seront interrompus par deux journées fériées liées à l’Armistice du 11 novembre. Les parlementaires devront donc adopter un rythme soutenu s’ils veulent éviter un renvoi du texte au Sénat sans vote, en cas de dépassement des délais constitutionnels.
Moment clé de la séquence : l’examen de l’article prévoyant la suspension de la réforme des retraites de 2023, prévu mercredi peu après 15 heures. Cette mesure, exigée par les socialistes en contrepartie de leur non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu, devrait mobiliser un hémicycle au complet. « C’est un point d’équilibre politique autant que social », glisse un député de la majorité.
Dès samedi soir, les députés ont retoqué plusieurs dispositions gouvernementales. L'Assemblée nationale s'est largement opposée samedi soir à l'élargissement du périmètre des franchises médicales, plusieurs groupes fustigeant également un doublement de ces franchises, prévu par décret en marge du budget de la Sécurité sociale, et exhortant le gouvernement à y renoncer.
Comme en commission, une très large majorité (197 voix pour, 23 contre) de députés venant de tous les bancs s'est dégagée pour supprimer l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il prévoit notamment l'extension du champ des participations forfaitaires et franchises aux consultations chez le dentiste, et aux dispositifs médicaux. L’Assemblée a également supprimé un article ouvrant la voie à une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et certains soignants.
En revanche, les élus ont validé la création d’un panier de soins spécifique pour les patients susceptibles de développer des affections de longue durée (ALD), au nom d’une meilleure « prévention ». Une partie de la gauche, notamment LFI, y voit « une manière de sortir certains patients du périmètre des ALD pour réaliser des économies ».
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Le gouvernement vise toujours un déficit ramené à 17.5 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards en 2025. « Le déficit ne devra pas être supérieur à 20 milliards », a martelé mercredi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. Mais l’équation reste fragile : le rapporteur général du budget, Thibault Bazin, s’est inquiété d’un déficit déjà « gonflé à 21.6 milliards » après le vote des recettes.
(Avec AFP)
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