La partie « recettes » du budget est votée à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté samedi à une courte majorité la partie « recettes » du projet de budget de la Sécurité sociale.

À noter que cette première partie du texte a été largement remaniée lors des débats cette semaine, de nombreuses mesures d'économies du gouvernement ayant notamment été supprimées. 

Les oppositions, mais aussi une partie du camp gouvernemental, peuvent se targuer d'avoir largement réécrit la partie recettes: exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d'une exonération sur les salaires des apprentis. La gauche a aussi fait adopter des amendements PS, LFI et communiste pour une hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine, et dégager 2,8 milliards de recettes.

Un texte voté malgré le non-soutien du RN

La partie « recettes » du budget de la Sécu a été adoptée par 176 députés contre 161, le suspense ayant duré jusqu'au bout.

Et pour cause, peu avant dans la journée, le Rassemblement national a annoncé samedi qu'il voterait, quand le Parti socialiste a lui annoncé un vote favorable. Les Républicains ont pour leur part annoncé s'abstenir.

Juste avant le vote, l'Assemblée a rétabli dans une nouvelle délibération un impôt de production (C3S) supprimé jeudi, pour éviter un trou de « cinq milliards » dans les caisses, selon Amélie de Montchalin. Le Rassemblement national y a vu un casus belli, estimant que la suppression de cet impôt était « la seule mesure qui aurait pu rééquilibrer la copie finale ».

Reste que la plupart des députés peuvent souffler tant l'enjeu était de taille : un rejet aurait coupé court aux débats, envoyant séance tenante le texte entier au Sénat dans sa version initiale. « Voter pour, ce n'est pas soutenir le gouvernement, c'est soutenir le débat », a lancé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

La réforme des retraites arrive sur la table des députés

L'examen du texte peut donc se poursuivre sur la partie « dépenses  », avec notamment en ligne de mire l'article-phare suspendant la réforme des retraites. Cette partie contient également de nombreux dossiers très sensibles sur les franchises médicales ou le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, même si le gouvernement pourrait renoncer à cette dernière mesure.

Les débats dureront jusqu'à mercredi, mais seront interrompus par deux journées de relâche en raison de l'Armistice du 11-Novembre. Avec encore près de 800 amendements, les parlementaires devront adopter un rythme soutenu, s'ils ne veulent pas dépasser les délais constitutionnels, ce qui entraînerait l'envoi du texte au Sénat sans vote.

L'examen de l'article sur la suspension de la réforme de 2023, condition de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu pour les socialistes, doit être renvoyé à mercredi selon des sources gouvernementale et parlementaire, pour éviter le risque d'un examen nocturne dimanche.

(Avec AFP)