EXCLUSIF. Le plan de Sébastien Lecornu pour lutter contre la fraude fiscale et sociale
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Le plan du Premier ministre repose en partie sur le croisement de données.
LTD / Shutterstock
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C’est l’un des premiers chantiers auquel a décidé de s’atteler Sébastien Lecornu : la fraude sociale et fiscale. Un projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres dans la première quinzaine d’octobre, puis examiné au parlement d’ici à la fin de l’année.
Les chiffres avancés pour 2024 illustrent l’ampleur du phénomène : près de 20 milliards d’euros de fraude fiscale et sociale ont été perdus pour les caisses de l’État dont 13 milliards imputables au seul versant social.
Matignon revendique un objectif précis : récupérer 2,3 milliards d’euros supplémentaires dès 2026, entre recouvrements et fraudes évitées. En 2024, sur les 20 milliards d’euros détectés, 13 milliards d’euros ont été recouvrés. Un écart, selon l’entourage du Premier Ministre, qui s’explique notamment par les faillites et contentieux. L’exécutif entend s’appuyer sur deux leviers pour renforcer sa lutte contre la fraude : la mise en place immédiate d’outils renforcés, notamment via la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), et l’adoption d’un nouvel arsenal législatif. « L’objectif est d’aller aussi loin que possible », affirme Matignon.
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La priorité est la fraude à l’identité, principale porte d’entrée aux abus. Le projet prévoit la liaison entre la carte d’identité biométrique et une carte Vitale totalement dématérialisée, accessible sur smartphone. L’objectif est que la quasi-totalité des Français en soit équipée d’ici deux ans, pour contrer les fausses identités et faciliter les contrôles. Parallèlement, la généralisation des arrêts de travail numériques infalsifiables est en discussion.
