OPINION. « Marine Le Pen : le pari risqué du choix de l’épée plutôt que du bracelet », par Jade Dousselin, avocate pénaliste au barreau de Paris
Jade Dousselin, avocate pénaliste au barreau de Paris et conseils de dirigeants .
LTD/DR
Régions
Jade Dousselin, avocate pénaliste au barreau de Paris et conseils de dirigeants .
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Nous pouvons le dire : nous venons de vivre une semaine qui ne nous aura pas épargné grand-chose d’un grand bal judiciaro-médiatique dans lequel nous venons collectivement de basculer.
En effet, au lendemain d’un revirement dans l’affaire Jubillar, orchestré avec une finesse discutable au cours d’une conférence de presse à tambours battant, qui ne laissera sans doute, à la fin, qu’une forme de malaise; une autre décision tonitruante, aux allures, elle, de libération piégeuse venant sonner le début de la marche vers l’Élysée, venait envahir nos écrans et notre quotidien démocratique: la tant attendue décision de la cour d’appel à l’encontre de Marine Le Pen.
Il est des décisions qui absolvent ; d’autres qui condamnent et confisquent ; et, au milieu, il y a l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris ce mardi 7 juillet dans le dossier des assistants parlementaires du Rassemblement national.
Cet arrêt est, et demeure, à bien des égards, une décision d’équilibre. La justice a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen en lui infligeant une peine ferme d’emprisonnement aménagée sous surveillance électronique. Mais, surtout, elle a renoncé à faire de l’inéligibilité un obstacle immédiat à sa candidature présidentielle. En réduisant à une portion congrue la peine d’inéligibilité ferme de la grande favorite à l’élection suprême, les juges ont refusé que le droit tranche à la place des électeurs et se substitue à eux.
La décision est subtile et appelle finalement, de la part des commentateurs de métier comme de ceux des salons, peu de critiques. Elle retire à Marine Le Pen l’argument d’une éviction judiciaire du débat démocratique. En somme, elle fait sauter le verrou juridique et démocratique, laissant à la charge de l’intéressée un autre verrou, autrement plus redoutable : celui de la responsabilité politique et morale.
Car une candidate condamnée par deux fois pour détournement de fonds publics devra désormais convaincre les Français non pas qu’elle a été empêchée de se présenter par une justice influencée, mais qu’elle mérite encore leurs suffrages. Et que, finalement, il n’existe pas d’obstacle à ce qu’une personne condamnée à porter un bracelet électronique puisse se présenter à l’élection présidentielle.
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Une première. Signe, également, du nouveau monde dans lequel nous venons de basculer collectivement, où les décisions de justice, si elles n’empêchent pas fermement, n’empêchent peut être plus moralement.
Pourtant, à peine l’arrêt rendu, le choix du pourvoi en cassation est venu rebattre les cartes et faire planer sur l’élection présidentielle de nombreuses autres incertitudes. Il faut voir les hésitations, y compris chez mes confrères, sur les incidences réelles de ce pourvoi quant à la condamnation et au statut de Marine Le Pen, pour comprendre à quel point le citoyen doit être perdu.
Contrairement à ce que l’on entend déjà, la formation d’un pourvoi en cassation n’a pas vocation à ressusciter le jugement de première instance. L’arrêt garde son existence, tout en cessant de produire ses effets.
La Cour de cassation ne juge pas les faits ; elle contrôle la correcte application du droit et décidera si l’arrêt est conforme ou si celui-ci sera « cassé » au profit d’un nouveau procès pour Marine Le Pen et ses collaborateurs.
Mais ce pourvoi produit un autre effet, infiniment plus stratégique. Compte tenu de l’enjeu institutionnel, la Cour de cassation a d’ores et déjà annoncé accélérer l’examen du dossier à avril au plus tard afin que l’incertitude soit levée avant l’échéance présidentielle. Ce calendrier, loin de geler le débat, pourrait au contraire le précipiter.
En croyant suspendre les effets les plus contraignants de sa condamnation, Marine Le Pen prend le risque d’obtenir beaucoup plus rapidement une décision définitive et, surtout, de ne pas maîtriser le calendrier de ses effets.
C’est une stratégie de quitte ou double. Car si la cassation intervient vite et valide l’arrêt d’appel, le débat moral qu’elle espérait différer reviendra avec une force accrue. Pire, la question logistique du bracelet, sur laquelle elle aurait pu avoir un levier de négociation en acceptant la sentence, disparaît.
Si, à l’inverse, l’arrêt est cassé, elle pourra revendiquer une victoire juridique majeure. À choisir entre une discussion pragmatique avec le juge de l’application des peines sur les modalités d’exécution de sa peine et une bataille procédurale devant la Cour de cassation, Marine Le Pen a préféré l’épée de Damoclès au-dessus de sa tête au bracelet à sa cheville.
L’histoire dira si ce choix relevait de la stratégie… ou du tapis. Dans une élection où chaque détail compte, perdre la maîtrise des horloges pour tenter de faire gagner du temps à l’innocence pourrait s’avérer être un pari risqué, faisant peser sur les magistrats une responsabilité inédite et sur les citoyens une incertitude aux allures de plébiscite. »
