OPINION. « Osons la confiance aux Régions ! », par 20 vice-présidents de Région
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le 29 mai 2023.
LTD/Shutterstock / Kiev Victor
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Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le 29 mai 2023.
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Deux cent onze milliards d’euros : au-delà du montant vertigineux, le rapport de la commission d’enquête sénatoriale relative aux aides publiques aux grandes entreprises a surtout mis en exergue l’échec de l’État à organiser un suivi méthodique et transparent de l’octroi des aides, à les contrôler et à établir des sanctions lorsque leur usage fut détourné de l’objectif initial au profit d’une entreprise.
Il expose une gabegie difficile à accepter pour nos concitoyens, nos entrepreneurs et nos salariés, qui subissent une instabilité politique inédite depuis plusieurs mois sur fond de crise budgétaire. La commission d’enquête reconnaît le suivi consciencieux des aides publiques régionales aux entreprises.
Là où l’État met 211 milliards sans rendre de comptes, nous en mettons 2,6 milliards du mieux que nous pouvons, alors que nous en mettions plus de 3 milliards il y a deux ans, du fait des efforts budgétaires pour résorber la dette nationale. Là où l’État ne contrôle pas, chaque aide régionale octroyée est validée en commission et conseil directement par nos exécutifs régionaux.
Là où l’État ne recense pas, nous avons l’obligation de déclarer toutes les aides régionales versées chaque année conformément aux cadres réglementaires nationaux et européens. Là où l’État ne sanctionne que trop rarement les fraudeurs, les Régions ont fourni de multiples exemples de sanction d’entreprises n’ayant pas respecté les règles de non-délocalisation ou les conditions d’octroi initiales.
Par ce travail consciencieux, les Régions peuvent dire que chaque euro régional investi en soutien à une entreprise permet de lever en moyenne 6 euros de financements publics et privés complémentaires. Pourtant, elles ont l’obligation de voter leur budget à l’équilibre, et s’y tiennent au prix d’une refonte continue de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement.
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Les outils régionaux financiers évoluent constamment avec les besoins des entreprises accompagnées, qui sont à 99 % des TPE et PME. 60 % des aides régionales aux entreprises sont des subventions et 40 % sont des avances remboursables, des garanties d’emprunt, des participations à des fonds régionaux d’investissement, et des « chèques » pour des accompagnements d’experts.
Pour chaque projet, le couple Région-intercommunalités redouble d’ingéniosité pour réduire la lourdeur administrative, accompagner « sur mesure » les entreprises et respecter leur calendrier exigeant.
Cette stratégie fonctionne : concernant les investissements directs étrangers en 2025, 70 % des projets d’implantation et d’extension d’entreprises se sont concrétisés dans les territoires (hors Île-de-France), et 8 Régions françaises sont dans le classement des 15 Régions européennes les plus attractives pour l’accueil d’investissements étrangers industriels et centres de R&D, sur 242 Régions au total selon le baromètre EY 2025 d’attractivité de la France.
Notre position reste constante : les aides publiques aux entreprises ne seront réellement efficaces que lorsque l’État associera pleinement les Régions à ses stratégies structurantes pour la souveraineté économique et l’innovation.
Nous proposons une méthode claire : utilisons le pouvoir d’expérimentation des Régions pour transférer, avec les moyens adéquats, les aides essentielles à notre souveraineté industrielle et énergétique sous pilotage régional.
Régionalisons véritablement l’action des opérateurs de l’État, en particulier Bpifrance, qui finance nos entreprises en collaboration étroite avec les exécutifs régionaux pour une action au plus près du terrain et des spécificités économiques des entreprises.
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Et suivons une règle simple : pour chaque outil régional ou partenarial qui fonctionne dans les territoires, pas d’outil en doublon ! Enfin, cette décentralisation doit aller de pair avec le transfert des autres aides publiques aux entreprises sous le pilotage des services de l’État en Région, qui pourront compter sur leur relation de confiance avec les exécutifs régionaux pour rationaliser et améliorer l’effet levier de ces aides.
Alors chiche, faisons confiance aux Régions !
Signataires :
- Stéphanie PERNOD, Présidente de la Commission Développement économique, 1ère Vice-Présidente de la Région Auvergne Rhône-Alpes
- Franck LOUVRIER, Président de la Commission Tourisme, 2ème Vice-président de la Région des Pays de la Loire
- Catherine STARON, 7ème Vice-Présidente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Patrick MOLINOZ, 3ème Vice-Président de la Région Bourgogne Franche Comté
- Nicolas SORET, 5ème Vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté
- Laurence FORTIN, Vice-Présidente de la Région Bretagne
- David JACQUET, 6ème Vice-Président de la Région Centre Val-de-Loire
- Claude STURNI, Vice-Président de la Région Grand Est
- Philippe BOUBA, Vice-Président de l’Assemblée de Guyane
- Marie Lucienne RATTIER, Conseillère de l’Assemblée de Guyane
- Manoëlle MARTIN, Vice-Présidente de la Région Hauts-de-France
- Alexandra DUBLANCHE, 3ème Vice-Présidente de la Région Ile-de-France
- Alexandre VENTADOUR, Vice-Président de la Collectivité de Martinique
- Sophie GAUGAIN, 1ère Vice-Présidente de la Région Normandie
- Andrea BROUILLE, 1ère Vice-Présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine
- Constance NEBBULA, 13èmeVice-Présidente de la Région Pays de la Loire
- Samia SOULTANI-VIGNERON, 14ème Vice-Présidente de la Région Pays de la Loire
- Nadia PELLEFIGUE, 6ème Vice-Présidente de la Région Occitanie
- Jalil BENABDILLAH, 8ème Vice-Président de la Région Occitanie
