Charles Consigny juge la peine infligée à Nicolas Sarkozy excessive.
LTD/Domine Jerome/ABACA
À l’énoncé du jugement Sarkozy, le dossier libyen s’est effondré par pans entiers : le tribunal abandonnait à la fois les faits de corruption et, surtout, le financement illégal de campagne électorale, jugeant que, non, il n’était pas prouvé que le régime de Kadhafi ait financé la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Il relevait au passage que la note faisant état d’un tel financement, publiée entre les deux tours de la présidentielle de 2012 et fatale au candidat Sarkozy, était « probablement un faux ». Seule subsistait le délit brumeux d’association de malfaiteurs, permettant de s’émanciper de l’exigence probatoire des autres infractions.
Étrangement, les juges ne tiraient pas les conséquences de leurs propres constatations. Alors qu’ils élaguaient le dossier aux trois quarts, ils infligeaient de lourdes peines aux prévenus, en particulier à ceux présentant des casiers judiciaires vierges et ayant passé l’âge de dormir séance tenante en prison. Alexandre Djouhri – que j’avais l’honneur de défendre –, casier vierge, partiellement relaxé des faits pour lesquels il était poursuivi, gravement cardiaque comme ne l’ignorait pas le tribunal, se voyait décerner un mandat de dépôt (sans effet différé), de même que Wahib Nacer, 81 ans, jamais condamné auparavant.
Cette sévérité, à l’évidence, ne servait qu’à habiller l’exécution provisoire de la sanction frappant Nicolas Sarkozy : s’il avait été le seul à subir de telles foudres judiciaires, le soupçon d’acharnement personnel aurait été trop important.
Un décalage existe donc entre les conclusions auxquelles arrive le tribunal sur le fond et les peines qu’il prononce. Comme si l’enjeu était moins d’infliger des sanctions adaptées aux personnalités et aux faits que d’aboutir à l’objectif d’incarcérer coûte que coûte Nicolas Sarkozy, incarcérer un ancien président de la République, montrer que la France quitte une période révolue, comme un deuxième Ancien Régime – un temps mystifié de puissants intouchables –, en embastillant son monarque républicain. C’est une seconde mort du Roi.
Le cérémonial, dans la salle d’audience, ne pouvait que saisir par sa théâtralité : deux gardes se sont successivement approchés de chacun des deux prévenus appelés à être incarcérés séance tenante, puis fut prononcée la peine de prison ferme infligée à Nicolas Sarkozy – son mandat de dépôt étant tout de même, comme un dernier égard au monarque, différé. Mais la sanction était bien tombée, comme jadis la lame de la guillotine.
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Naît le sentiment que ce qui a été recherché était avant tout ce que certains verront comme un progrès de société : oui, la démocratie française est désormais tellement mature qu’elle est capable de sanctionner y compris ses personnages les plus puissants, et de leur infliger la peine la plus dure, la prison. Même un ancien président de la République, dans notre démocratie, n’y échappe pas. C’est dire l’État de droit que nous sommes !
Pourtant, l’État de droit, cette décision s’en éloigne par plusieurs aspects. S’agissant d’une sanction pénale, il faut toujours se demander si elle est adaptée, proportionnée et nécessaire. Est-ce le cas de ces trois mandats de dépôt ? S’agissant, par exemple, du primo-délinquant (toujours présumé innocent, car appelant) de 81 ans Wahib Nacer ?
De la même façon, lorsque l’on décerne deux mandats de dépôt possiblement pour en justifier un troisième, sommes-nous toujours dans l’individualisation de la peine, celle-ci est-elle adaptée, proportionnée, nécessaire ? Et donc, sommes-nous toujours dans le cadre d’un État de droit ?
En outre, si l’idée est de dire, au fond, que Nicolas Sarkozy serait condamné « pour l’ensemble de son œuvre », comme on a pu l’entendre ici ou là, sommes-nous toujours dans le cadre d’un État de droit ?
Au surplus, cette infraction d’« association de malfaiteurs » qui concentre les critiques de juristes depuis plusieurs années pour son caractère fourre-tout, flou, équivoque, est-elle vraiment digne d’un strict État de droit ?
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Et enfin, si l’on décerne ces mandats de dépôt pour dire qu’on l’a fait, et non pas pour ce qu’ils sont censés réprimer, si on le fait pour consacrer un « progrès » sociétal, répondre à une demande d’une certaine opinion publique, un bruit de fond médiatique, une idée, dans l’air, de changement d’époque, et non pas pour sanctionner des personnalités et des comportements, n’avons-nous pas tout à fait quitté le strict État de droit ?
