Les députés s’inquiètent du pouvoir des Gafam. Alors que les séances de l’Assemblée nationale sont suspendues jusqu’au 23 mars, une commission d’enquête pour répertorier les usages d’outils numériques non européens par des services de l’État a démarré la semaine dernière.
Elle s’intéressera mardi à l’hébergement des données de santé des Français en recevant Laurent Vilbœuf, directeur par intérim de la plateforme nationale Health Data Hub, qui s’apprête à quitter l’américain Microsoft pour un fournisseur de cloud maison. Après plusieurs polémiques, ce cas est devenu symbolique des débats sur la souveraineté numérique française.
Souveraineté numérique
Mais ce n’est pas le seul sujet auquel s’intéressent les députés qui doivent aussi plancher sur les secteurs de l’énergie ou des transports. « La question, c’est comment garantir le fonctionnement de l’État sans qu’il soit soumis à la volonté des géants américains de la tech, explique Cyrielle Chatelain, rapporteure de cette commission voulue par le groupe Écologiste qu’elle préside. C’est un enjeu technologique et démocratique. »
Autre usage ciblé : le recours de l’Éducation nationale à Microsoft. La DGFIP, chargée des impôts, vient, elle, d’abandonner Microsoft pour le système open source Linux. Les députés entendront aussi mardi en tant qu’experte Soizic Pénicaud, cofondatrice de l’Observatoire des algorithmes publics… avant des « acteurs économiques » dont la liste n’est pas encore déterminée. Les conclusions de cette commission d’enquête paraîtront en juillet.