5 évolutions de la fonction fiscale à surveiller à la veille de 2026

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TPE, ETI ou multinationales, les entreprises restent malgré tout en ordre de marche et sont prêtes à anticiper les changements à venir, en vue de la prochaine période fiscale. Spécialiste de solutions de gestion fiscale, l’expert Cegid Julien Cherrier a identifié 5 évolutions à surveiller d’ici là.
Elément marqueur de cette année 2026, la réforme de la facturation électronique sera effective dès le 1er septembre 2026. A cette date, l’article 91 de la loi de finances pour 2024 instaure l’obligation d’émettre des factures électroniques aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Les petites, moyennes et micro-entreprises bénéficient d’une année de plus avant d’y être contraintes, au 1er septembre 2027. Quelles que soient leur taille, toutes les entreprises devront néanmoins être en mesure de recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026.
Pour les entreprises à dimension internationale, l’année 2026 sonnera le glas de la première déclaration du référentiel Pilier 2, voté par les pays de l’OCDE et entré en vigueur par la loi de finances pour 2024. Les entreprises internationales disposant d’une implantation en France ainsi que les grands groupes nationaux développant leurs activités sur le seul territoire français (réalisant un chiffre d’affaires consolidé égal ou supérieur à 750 M€ au cours d’au moins deux des quatre exercices précédant l’exercice considéré) devront s’acquitter de ce nouvel impôt (au taux minimal de 15% sur les bénéfices).
« Les entreprises doivent dès maintenant se structurer et anticiper cette charge d’impôt supplémentaire loin d’être négligeable » alerte Julien Cherrier. Près de 6000 grandes entreprises du monde entier sont concernées par cet impôt dont la vocation est de lutter contre l’évasion fiscale à l’échelle mondiale. En France, l’échéance de déclaration et de paiement sera due au 30 juin 2026.
Parallèlement, l’exigence de transparence des entreprises s’immisce peu à peu dans le domaine fiscal. A la manière de la considération progressive du rapport RSE comme support institutionnel incontournable, les rapports de transparence fiscale prennent de l’ampleur depuis quelques années. Efforts de l’entreprise pour limiter l’évasion fiscale ou déclaration de ses mécanismes d’optimisation fiscale, l’entreprise y montre patte blanche, dans la lignée des exigences de Pilier 2. D’abord à destination du public averti d’investisseurs et d’actionnaires de l’entreprise, le rapport de transparence incarne également une démarche éthique et responsable de l’entreprise. « De manière générale, une plus grande transparence est attendue de la part des états et des entreprises concernant leur activité, afin d’éviter toute dérive et dans le respect de la règlementation en place » complète Julien Cherrier.
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Selon une récente étude OpinionWay pour Cegid, 75% des fiscalistes citent la complexité et la fréquence des changements réglementaires comme les deux principaux défis de leur métier. Paradoxalement, être en mesure de calculer et de déclarer le montant d’impôt conforme nécessite une veille fiscale et/ou une expertise comptable. Confrontés à cette nécessité de vigilance légale de tous les instants, difficile pour les fiscalistes de prendre de la hauteur sur leurs fonctions.
« Dans les grandes entreprises, les fiscalistes sont plus facilement outillés pour piloter la charge fiscale. Les logiciels à leur disposition leur permettent de dépasser les tâches fastidieuses de collecte, préparation ou vérification de données » constate l’expert Cegid. Grâce des outils d’analyse décisionnelle permettant de suivre la charge d’impôt de manière graphique et visuelle, le fiscaliste sera ainsi plus à même de concentrer sa valeur ajoutée sur de la prise de décision au pilotage de la performance fiscale.
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87% des fiscalistes interrogés accordent à l’intelligence artificielle un potentiel de gain d’efficacité en faveur de la fonction fiscale. Cette transformation digitale de la fonction fiscale permet d’ailleurs l’émergence de profils « TaxOps », en soutien opérationnel et prédictif aux fiscalistes. Grâce à ses capacités prédictives, l’IA permet déjà aux fiscalistes d’être épaulés toute l’année grâce à des KPI et une analyse de scénarios toujours plus pertinente.