Enjeu à la fois financier et réputationnel, la conformité fiscale est autant une exigence réglementaire que la déclaration fiscale peut être une étape délicate pour une direction financière. Souvent difficiles (pour ne pas dire impossibles) à rattraper, voici les cinq principales erreurs à ne plus commettre lors de la déclaration fiscale et les conseils d'un expert Cegid pour se préserver d'une éventuelle non-conformité.
C'est un record historique : le montant des mises en recouvrement pour fraudes fiscales en France s'élevait à 15,2 milliards d'euros en 2023. A ce titre, l'administration fiscale intensifie sa lutte contre la fraude fiscale, à l'égard des particuliers comme des professionnels. Expert en solutions de fiscalité des entreprises pour l'éditeur Cegid, Julien Cherrier répertorie les cinq erreurs de non-conformité fiscale les plus courantes et révèle ses conseils pour ne plus les commettre.
Les incohérences dans les déclarations
Selon la taille de l'entreprise concernée, plusieurs dizaines voire centaines de déclarations d'impôts peuvent être à réaliser entre février et mai chaque année. Des incohérences peuvent alors se glisser dans une déclaration et parfois coûter cher à l'administré. « Je conseille aux entreprises de miser sur des rapprochements réguliers entre les différentes déclarations et les données comptables et, dans un deuxième temps, de faire valider les déclarations par un expert-comptable pour les plus petites structures et par les supérieurs hiérarchiques pour les plus grandes entreprises » suggère Julien Cherrier.
L'absence ou le retard de transmission
L'administration fiscale ne plaisante pas avec les dates limites. En cas de déclaration hors délai et/ou de non-paiement de l'impôt sur les sociétés, le montant à déclarer sera majoré de 10 % et des intérêts de 0,2 % par mois seront appliqués à titre de pénalité. Qu'il soit sur Excel, Outlook ou programmé avec alertes en début de mois dans votre logiciel de gestion fiscale, l'expert Cegid conseille tout simplement de programmer à l'année un échéancier clair et précis des différentes déclarations à ne surtout pas oublier.
L'erreur de calcul
L'erreur est humaine... mais ne sera pas pour autant pardonnée par l'administration fiscale. Mauvaise classification des charges et produits, taux erronés, déductions de charges appliquées sur des éléments non éligibles : le champ des erreurs possibles est vaste dans une déclaration fiscale. Pour Julien Cherrier, bien se former et bien s'entourer sont indissociables d'une déclaration menée en toute justesse et sérénité : « Il est primordial que les équipes concernées par ces déclarations soient formées en continue sur la réglementation fiscale et les évolutions comptables, et/ou qu'elles soient assistées par un logiciel de gestion fiscale qui leur permette d'éviter les erreurs humaines de calcul par exemple. »
L'utilisation abusive de la fiscalité
Déclarer des montants exagérés pour bénéficier de crédits d'impôts ou gonfler artificiellement ses dépenses : à trop jouer avec le feu, l'on finit par se brûler. Notre expert Cegid déconseille (évidemment) de jouer aux plus malins avec l'administration fiscale et de risquer de se voir pénaliser par des amendes de quelques milliers voire millions d'euros pour déclaration abusive. « Afin d'anticiper d'éventuelles tentatives de fraudes, l'entreprise peut mettre en place un système d'alertes en cas de déclarations incohérentes dans son logiciel de gestion, à l'attention de la hiérarchie» explique Julien Cherrier.
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Pour les plus petites structures, la solitude du responsable comptable et son manque de temps pour réaliser une veille fiscale pourtant nécessaire peuvent impacter l'exactitude de ses déclarations fiscales. Julien Cherrier insiste cependant sur l'importance du regard extérieur dans la vérification des données déclarées : « Des audits fiscaux réguliers (au moins une fois par an) en interne ou par un cabinet de consulting externe permettront de contrôler la conformité fiscale de l'entreprise et de s'éviter d'éventuelles redressements ».
Les entreprises n'ont cependant pas le monopole de l'erreur et l'administration fiscale peut également se tromper. Grâce aux systèmes d'écritures comptables facilement accessibles des solutions Cegid, l'entreprise dispose des données nécessaires pour se prémunir de redressement ou majoration non-justifiés et apporter les preuves de son erreur éventuelle à l'administration fiscale.
