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Pendant que Meta reste bloqué depuis fin 2024, Google a lui renouvelé son accord dès janvier 2025 et prépare l'arrivée d'AI Overviews en France.
/FW1FP/Mrigank Dhaniwala - REUTERS - Dado Ruvic
Le dossier des droits voisins de Meta devrait avancer cette semaine selon des informations de La Tribune, et plus particulièrement mercredi, sauf rebondissement en coulisses. Le groupe américain fait en effet face à une saisine de l'Autorité de la concurrence par deux organismes représentant plus de 600 médias français, qui accusent la plateforme d'un accord expiré et non renouvelé dans des conditions satisfaisantes.
L’Alliance de la presse d’information générale (Apig) a déposé en septembre 2025 une saisine visant la maison mère de Facebook et Instagram « pour abus de position dominante ». La société Droits voisins de la presse (DVP) a entamé la même démarche en juillet de la même année. Les discussions bloquent depuis la fin de l'accord signé en 2021, arrivé à échéance fin 2024, sans renouvellement jugé satisfaisant par les éditeurs. Cette impasse a poussé les représentants des éditeurs de presse à durcir le ton.
Le droit d'auteur protège un créateur individuel, journaliste ou photographe, sur son œuvre. Le droit voisin, lui, protège l'éditeur ou l'agence de presse en tant qu'organisation, pour l'investissement réalisé dans la production et la diffusion de l'information. Ce droit a été institué par la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, pensée pour rééquilibrer le rapport de force entre presse et grandes plateformes.
Concrètement, dès qu'un moteur de recherche, un réseau social ou une IA générative reprend un extrait d'article, un titre ou une image de presse, ce droit voisin s'applique. Sans lui, ces usages resteraient gratuits pour les plateformes qui en tirent l'essentiel de leur trafic.
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