Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Spectateurs assistant au lancement d'une fusée transportant des satellites pour la constellation Amazon Leo.
Amazon Leo
David n'aura pas fait plier Goliath. Le Conseil d'État vient de rejeter la requête de la CFE-CGC contre la constellation de satellites Amazon Leo. Le syndicat va même devoir verser 3 000 euros à Amazon Kuiper, la filiale qui exploite Amazon Leo, n'ayant pas réussi à convaincre qu'il fallait lui retirer son autorisation d'émettre en France.
Au mois de juillet 2025, l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) avait accordé le droit au géant américain d'utiliser des fréquences de manière à « établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite » en France pour une durée de dix ans.
La CFE-CGC avait déposé un recours au mois de novembre 2025, requérant l'annulation de la décision de l'Arcep « pour défaut de mise en concurrence et consultation publique insuffisante, en violation des principes de transparence et de régulation ». Il avait également dénoncé « des atteintes à l’emploi, à la sécurité publique, à la concurrence loyale et à l’environnement, non prises en compte dans l’autorisation accordée à Kuiper ».
Mais le Conseil d'État a estimé que le syndicat ne « justifiait pas d'un intérêt lui donnant qualité pour former un recours pour excès de pouvoir contre l'acte attaqué ». Par ailleurs, la juridiction relève qu'il n'est pas établi que cette autorisation délivrée par l'Arcep « soit de nature à léser de façon suffisamment directe et certaine les intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels qu'il représente ».
Pour Lucas Verdet, avocat expert en droit des communications électroniques au cabinet Magenta, les chances de succès d'un tel recours étaient faibles. « Le Conseil d’Etat avait déjà rejeté pour irrecevabilité, faute d’intérêt à agir, des recours de la CFE-CGC concernant des autorisations d'utilisation de fréquences. Or, dans ce cas précis, l’autorisation délivrée à Amazon n'affecte pas davantage les intérêts des salariés d’Orange que celles qui étaient en cause dans les contentieux précédents ».
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité tech.
