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Les Etats-Unis ont menacé mardi l'Union européenne (UE) et ses pays membres de représailles s'ils ne revenaient pas sur leur régulation "discriminatoire" du secteur numérique, qui vise selon Washington à "restreindre, limiter et décourager" l'activité...
REUTERS/Dado Ruvic/Illustration
L’escalade entre Washington et Bruxelles franchit un nouveau palier. Mardi 16 décembre, les États-Unis ont officiellement menacé l’Union européenne et ses États membres de mesures de rétorsion. En ligne de mire : les régulations numériques jugées « discriminatoires » par l’administration américaine, qu’elle accuse de viser délibérément à restreindre et décourager l’activité de ses champions technologiques sur le sol européen.
Le message posté sur X par le bureau de l’USTR ne laisse place à aucune ambiguïté. Le gouvernement américain dénonce une persistance dans une approche de « harcèlement », pointant du doigt la multiplication des procès, des impôts spécifiques, des amendes records et des directives visant les fournisseurs de services outre-Atlantique. La Maison-Blanche prévient que si cette stratégie persiste, elle déploiera « tous les outils à disposition » pour contrer des mesures qualifiées de « déraisonnables ».
Pour la première fois, Washington cite nommément les cibles potentielles de ces représailles. Le bureau de l’USTR rappelle que des entreprises européennes comme Accenture, Amadeus, Capgemini, DHL, Publicis, SAP, Siemens, Spotify ou encore la licorne de l’intelligence artificielle Mistral AI opèrent librement aux États-Unis depuis des décennies, profitant d’un accès sans entrave aux consommateurs américains.
L’arsenal juridique américain permet, en cas de mesures de rétorsion, la mise en place de droits d’entrée punitifs ou de restrictions ciblées sur les services étrangers. Cette menace directe vise à créer un rapport de force immédiat : l’accès au marché américain, vital pour ces groupes, est désormais conditionné à un assouplissement des règles européennes.
Face à ces pressions, la réponse de Bruxelles se veut ferme. Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, assure que l’UE continuera d’appliquer ses réglementations de façon équitable. Selon l’exécutif européen, les règles du Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA) s’appliquent sans distinction de nationalité à toutes les entreprises opérant dans l’Union.
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Cette fin de recevabilité intervient alors que le passif s’alourdit. Ces dernières années, l’UE a infligé plusieurs milliards d’euros d’amendes aux géants de la Silicon Valley pour non-respect de la législation. Le dernier contentieux en date concerne le réseau social X. Début décembre, la plateforme d’Elon Musk a écopé d’une amende de 120 millions d’euros pour non-conformité au DSA sur les contenus illégaux. Une décision fustigée par le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, qui y voit une attaque contre le peuple américain.
Le front américain n’est cependant pas totalement uni derrière la défense des Big Tech. Luther Lowe, responsable de l’incubateur Ycombinator, dénonce une « trahison navrante » de la part d’une partie du gouvernement américain qu’il estime sous influence des géants du secteur. Pour ce défenseur de la « petite tech », le DMA européen est un levier de croissance qui débloque des parts de marché pour les start-up américaines face aux monopoles en place.
Washington tente malgré tout de négocier un compromis global. La Maison-Blanche a proposé à plusieurs reprises d’abaisser les droits de douane sur l’acier et l’aluminium européens en échange d’un assouplissement des directives numériques de l’UE. Cette stratégie de pression ne se limite pas aux frontières européennes : l’USTR a prévenu que tout pays envisageant une stratégie réglementaire similaire à celle de Bruxelles s’exposerait à une réponse identique de la part des États-Unis.
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