Le Conseil d'Etat valide l'hébergement par Microsoft des données de santé de 10 millions de Français

latribune.fr

Publié le 20 mars 2026 à 18:55

Un centre de données de Microsoft à Dublin, en Irlande.

/FW1HFS/Vijay Vaidyanathan - REUTERS - REUTERS - Clodagh Kilcoyne

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Le Conseil d’État autorise le transfert des données de santé de 10 millions de Français vers une plateforme consacrée à la recherche et hébergée par Microsoft, tout en reconnaissant un risque juridique non nul.

Le Conseil d’État a validé vendredi le transfert de données de santé de millions de Français sur la plateforme française des données de santé pour la recherche (PDS), malgré l’hébergement de celle-ci par le géant américain Microsoft.

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Dans son arrêt, l’institution administrative suprême a jugé que l’accord donné au projet par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) « était conforme à la législation européenne sur les données (RGPD) ». Cette décision oppose donc les associations et entreprises de cloud qui dénonçaient le risque d’accès aux données par le gouvernement américain, en vertu des législations extraterritoriales des États-Unis.

Aucun transfert

Le projet, nommé Darwin, prévoit le transfert des données de santé détenues par l’Assurance maladie pour 10 millions de personnes. Ces informations seront utilisées pour des études coordonnées par l’Agence européenne du médicament sur « l’incidence et la prévalence de l’utilisation des médicaments dans la population générale ».

Le Conseil d’État souligne toutefois que « le risque que les autorités américaines, sur le fondement de leur propre législation, demandent à la société Microsoft d’accéder à des données personnelles de santé ne peut être totalement exclu ». Néanmoins, la PDS a fourni « des garanties permettant d’assurer la sécurité de ces données, notamment leur pseudonymisation et la limitation de leur durée de conservation » à trois ans. Les données resteront dans « des centres de données situés en France » et aucun transfert vers les États-Unis n’est prévu, précise également le jugement.

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Depuis l’annonce du recours à Microsoft, experts et spécialistes des données expriment de vives réserves, invoquant la souveraineté et la sécurité numérique. Face à cette controverse, le gouvernement a annoncé en février que la plateforme chercherait un nouvel opérateur européen. Celui-ci ne pourra pas être soumis à une législation extra-européenne, excluant de facto les acteurs américains ou non européens. L’objectif affiché : parvenir à un transfert complet « d’ici fin 2026 ».

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