EXCLUSIF. Reporté à fin février a priori, ce texte crucial de la Commission était prêt. La Tribune a pu le consulter. Mais, un accord n’a pu être encore trouvé. Le projet propose notamment que les produits mis sur le marché par des entreprises étrangères « incorporent au moins 50 % d’intrants européens ».Et de trois. C’est la troisième date fixée successivement par la Commission. Prévue in fine pour fin janvier, la proposition sur le contenu local européen a été reportée, a priori au 25 février, selon le cabinet du commissaire européen Stéphane Séjourné.
Pourtant, un projet de texte sur la préférence européenne était prêt – La Tribune a pu le consulter. Au dernier moment, il semblerait que les directions générales de la Commission européenne n’aient pas réussi à s’accorder entre elles. Les Etats entre eux non plus. Une fois de plus. Il y a pourtant urgence, devant le déferlement des voitures chinoises sur le Vieux continent.
L’ambition du projet de texte est clair. Il s’agit rien de moins que de porter la part de l’industrie manufacturière à au moins 20 % de la valeur ajoutée brute de l’Union d’ici à 2030, soit un gain d’environ cinq points. Ce projet de règlement ne concerne d’ailleurs pas que l’automobile. Il impose notamment des critères d’émissions et d’origine européenne, à respecter lors des marchés publics sur des produits tels que l’acier, le ciment et l’aluminium. Une annexe précise, par produit, la part minimale de contenu européen que les acheteurs publics devront intégrer dans leurs appels d’offres.
Obligation de co-entreprises
Dans le secteur auto plus précisément, le projet de texte bruxellois reconnaît que des « millions d’emplois sont en jeu » ainsi que l’ « intégrité de l’industrie européenne » elle-même... Le texte initial propose notamment que les produits mis sur le marché par des entreprises étrangères « incorporent au moins 50 % d’intrants européens ».