Laura Fort
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(c) Reuters
Les cartes de paiement prépayées, qui s'utilisent comme des cartes bancaires classiques sans l'obligation d'avoir un compte associé, et qui peuvent se recharger à souhait : voilà l'objet de la surveillance de Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Mais Tracfin est également sur le qui-vive en ce qui concerne les paiements électroniques et les monnaies virtuelles.
"La combinaison des différents nouveaux moyens de paiement peut permettre la mise en place d'un circuit parallèle de flux financiers fonctionnant en dehors du secteur financier traditionnel", lit-on dans le rapport d'activité 2011 de Tracfin.
Anonymat de la monnaie électronique
Et si ces moyens de paiement attirent autant l'attention de la lutte anti-blanchiment, c'est d'abord par leur mode de distribution. En effet, les cartes prépayées sont par exemple disponibles chez les buralistes ou les maisons de la presse, sans qu'une connaissance du client ne soit exigée, et sont payables en espèces.
"Il reste possible, compte tenu des caractéristiques des distributeurs de monnaie électronique, que l'identification et la vérification d'identité du client reste douteuse, même au-delà du double seuil de 250 et 2500 euros. [...] Le moyen de paiement étant attaché au porteur, rien ne garantit que l'acheteur de la carte prépayée soit son utilisateur final", relève Tracfin.
L'institution donne ainsi l'exemple de marchands d'or qui avaient mis en place un système pour contourner l'interdiction des opérations d'achat/vente d'or en espèces, et ce, via l'achat de cartes prépayées en paiement de l'or.
Une traçabilité complexe
Les modes de paiement électronique présentent également d'autres risques : la difficulté de contrôler les flux transfrontaliers de capitaux. "Compte tenu des montants peu élevés nécessaires à la commission d'attentats terroristes et à l'anonymat de la monnaie électronique, ces instruments présentent un risque élevé en matière de financement du terrorisme".
Les transactions électroniques sont par ailleurs difficiles à tracer, d'autant plus que les réseaux de distribution de ce type de paiement ne font généralement pas partie du circuit financier et acceptent mal d'être surveillés.
Quant à la monnaie virtuelle, elle présente aussi une frontière poreuse favorable au blanchiment d'argent : elle est principalement utilisée sur Internet sur des systèmes de paiements alternatifs comme les Facebook Credits ou les "bitcoins". Selon Tracfin, elles "constituent potentiellement un risque élevé compte tenu de l'opacité qui entoure leur existence et leur fonctionnement, ainsi que de l'absence complète de régulation des acteurs qui animent ce marché".
Les investigations menées par Tracfin peuvent aussi achopper sur la rapidité de ces transactions : "Les évolutions technologiques vont, par ailleurs, dans le sens de transactions de plus en plus rapides. Cette rapidité des flux complique considérablement le contrôle et peut empêcher la saisie et le gel des fonds délictuels".
Tracfin a également identifié un risque concernant les opérations de financement peu intermédiées, comme le micro-crédit, pour lesquelles l'origine et la destination des fonds font encore peu l'objet d'attentions.
Chiffres clés de Tracfin en 2011 (évolution par rapport à 2010)
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24 000 demandes d'information reçues.
26 091 actes d'investigations (+72.6%).
Montants moyens par déclarations : inférieurs à 500 000 euros dans 90% des cas, dont plus de la moitié est inférieure à 50 000 euros.
Moyens de paiement les plus couramment déclarés : 8100 informations sur des espèces, 6700 sur des virements, 4140 sur des chèques.
Laura Fort
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