Lutte anti-blanchiment : les banques bons élèves, les assureurs bonnets d'âne ?

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Les banques se sont déjà bien appropriées les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, mais doivent encore y apporter de nombreuses améliorations. Les assureurs, eux, ont encore des lacunes en la matière.

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) dispose désormais de nombreuses techniques pour évaluer le niveau de lutte anti-blanchiment des établissements financiers. Elle les a explicités lors d'une conférence qui s'est tenue vendredi 19 octobre au Palais Brongniart à Paris. Le gendarme des banquiers et des assureurs peut travailler sur documents, sur entretiens, sur les matériaux fournis lors des contrôles sur place, et s'appuie sur les rapports d'audit et de contrôle internes.
L'ACP dispose également des réponses au questionnaire annuel qu'elle envoie aux différents établissements, le prochain devant lui être rendu le 28 février 2013.

Des déclarations de soupçons pas toujours pertinentes

A partir de ces données, l'institution remarque que les banques ont plutôt bien avancé dans le domaine de la lutte anti-blanchiment : "Nous avons le sentiment que nous en sommes à une phase d'amélioration de la qualité d'un dispositif qui est déjà bien lancé. Le dispositif de formation des agents bancaires reste néanmoins encore insuffisant et une attention particulière doit être portée à la maintenance de ce dispositif", a affirmé Patrick Amis, directeur du contrôle des établissements mutualistes et des entreprises d'investissement à l'ACP.
Mais les banques ne sont pas toutes blanches : l'Autorité relève que les établissements financiers doivent faire des efforts dans leur mise à jour des dossiers clients : "Un lourd travail reste à accomplir et l'ancienneté de la relation ne justifie pas une absence de mise à jour", a déclaré Patrick Amis. Ce dernier émettra également une mise en garde concernant les déclarations de soupçons effectuées par les banques : "une déclaration de soupçon n'est pas destinée à "faire du chiffre" ou à "protéger" l'établissement par des déclarations systématiques". Par ailleurs, les banques devraient davantage prêter attention aux informations concernant les donneurs d'ordre à l'origine de virement de fonds.

Un manque de formation du personnel

En ce qui concerne les organismes d'assurance, l'institution constate des "insuffisances marquantes" en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Elle pointe notamment du doigt la lenteur de la remontée des informations nécessaires à Tracfin pour enquêter, le manque de contrôle permanent ou des lacunes dans la classification des risques communiquée.
Le défaut de formation à la lutte anti-blanchiment a également été soulevé : l'ACP remarque que près d'un tiers des organismes d'assurance n'a pas formé son personnel directement exposé à ces risques. "Cette exigence de base doit être remplie sans délai", a exhorté Patrick Garrouste, chef du service de contrôle des dispositifs anti-blanchiment.
Celui-ci met aussi en garde les assureurs contre la disparition du seuil de 150 000 euros, alors que de nombreuses sociétés d'assurance prennent encore ce marqueur comme point de départ de leurs mesures de vigilance. "Dans certains cas, les organismes s'abstiennent même d'examiner les opérations d'un montant moins élevé", a ajouté Patrick Garrouste.

La fraude documentaire en hausse

Tous secteurs confondus depuis deux ans, l'ACP a effectué cinq mises en demeure en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, et engagé huit procédures à ce jour. En matière de sanctions disciplinaires, huit procédures sont ouvertes et deux décisions sont attendues d'ici la fin de l'année.
Pour l'ACP, la fraude documentaire constitue une menace croissante depuis 2010 pour les réseaux bancaires sur les crédits immobiliers : les emprunteurs l'utilisent en effet pour rehausser la qualité de leur dossier, d'autant plus que l'usage de faux documents est facilité par l'offre de kits sur Internet. Ce, pour obtenir un crédit immobilier et disparaître avec les fonds débloqués. A ce sujet, l'ACP évalue le risque global avéré à une centaine de millions d'euros a minima. Et selon l'Autorité de contrôle, ce type de fraude est le fait d'actions en bande organisée qui utilise parfois une complicité interne à la banque prêteuse.
 

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Commentaires
a écrit le 21/10/2012 à 17:12 :
La problème c'est que l'ACP est un organisme administratif parfaitement incompétent pour lutter contre le blanchiment. Ils sont tout juste capables de contrôler des procédures (voire de harceler les banques et les assureurs pour des broutilles sans aucune conséquence) mais n'ont aucune des capacités d'un service d?enquête et de police.
Seul le service "tracfin" est vraiment compétent pour cela et ils considèrent eux mêmes 'ACP comme des fonctionnaires paperassiers incompétents qui leur occasionnent plus de problèmes qu'autre chose : décontractions "tracfin" bidons qu'il sont ensuite obligés de traiter et qui ne concernent en rien les vraies opérations de blanchiment.

En fait l'ACP a déjà été stigmatisée par la Cour de comptes pour son inutilité et son inefficacité. Ils sont emblématiques de l?Administration française qu'il faut vite dégraisser.

Pour preuve dans cet article, parle t'on d'opérations de blanchiment qui ont été détectées ?
Non juste de "dossiers', de contrôle, d'audits de formation .... =paperasse et poudre aux yeux

Réponse de le 22/10/2012 à 13:19 :
Cependant bien qu'inutile car vous avez raison ils sont plus procéduriers que pertinents dans l'analyse du risque, l'état semble avoir besoins d'organismes pour renflouer les caisses grâce aux amendes données aux Banques. En cherchant la non conformité on est sûr de finir par trouver quelques chose... Il n'y a jamais eu autant de missions ACP dans les Banques qu'en cette fin d'année.
a écrit le 20/10/2012 à 18:02 :
Il est très facile d'acheter des grosses cylindrées, des bijoux et autre outre-rhin et les allemands ne s'empressent pas d'améliorer la situation. Il faut regarder partout: celui qui mets son fric dans une banque est stupide.
Réponse de le 21/10/2012 à 13:42 :
Ben tu dis avoir un gros compte en banque alors.
a écrit le 20/10/2012 à 13:27 :
Ca fait 40 ans que je suis à la même banque. Je ne réponds jamais à leur sollicitation de justification de domicile. Le jour où je serais obligé de le faire, je changerais immédiatement de banque.
Réponse de le 20/10/2012 à 15:08 :
n'importe quoi !!!
vous mentez .. sans justificatif de dom, vos compte seraient bloqués !
Réponse de le 20/10/2012 à 16:22 :
Je confirme,

Ce n'est pas la Banque qui se fait plaisir en vous demandant un justif de domicile. Elle le fait car l'ACP l'y oblige (pieces d'identité, justif de domicile, justif d'activité). Et l'ACP le demande pour protéger le consommateur. On appelle ça le dossier de connaissance client. Quand je pense que des clients refusent encore de donner leur pièce d'identité à l'entrée en relation avec une Banque. Monsieur vous n'allez bient^ot plus trouver aucune Banque alors, car les Banques prennent de telles amendes fiscales à cause de dossiers non conformes qu'elles ne prennent plus aucun risque. Tt le monde a des droits et des devoirs en société !
Réponse de le 20/10/2012 à 22:03 :
Je n'ai pas dit que je n'avais pas de domicile "hades". Je dis qu'ils me connaissent depuis 40 ans; D'ailleurs, mes relevés et mes carnets de chèques (+ leur pub) me sont adressés à mon domicile, alors ils la connaissent parfaitement. Je n'ai jamais répondu à leurs sollicitations de domicile et mes comptes n'ont pas pour autant été bloqué comme vous dites.
Réponse de le 21/10/2012 à 17:39 :
vous confondez connaissance client et reconnaissance du client Mr Rentier. Votre banquier serait probablement reconnaissant de lui faciliter ses obligations de connaissance client sachant que si vous êtes client depuis 40 ans c'est que vous les aimez bien, mais je suis sur que vous ne le ratez pas au moindre agio mal placé... alors ne soyez pas le rentier aigri qui peste mais qui reste et donnez ce petit papier.
Réponse de le 21/10/2012 à 17:52 :
c'est probablement parce que vous êtes rentier ;-)
a écrit le 20/10/2012 à 13:00 :
Vaste fumisterie prétexte à délation fiscale...
Réponse de le 21/10/2012 à 19:13 :
Rentier. Si les banques vous emmerdent et bien il faut vous en passer!!!

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