Laura Fort
Une série de mesures destinées à prévenir les attaques de transport et de centres de rassemblement de fonds en France, comme des audits de sécurité et des formations, ont été annoncées par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant. Il est également...
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L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) dispose désormais de nombreuses techniques pour évaluer le niveau de lutte anti-blanchiment des établissements financiers. Elle les a explicités lors d'une conférence qui s'est tenue vendredi 19 octobre au Palais Brongniart à Paris. Le gendarme des banquiers et des assureurs peut travailler sur documents, sur entretiens, sur les matériaux fournis lors des contrôles sur place, et s'appuie sur les rapports d'audit et de contrôle internes.
L'ACP dispose également des réponses au questionnaire annuel qu'elle envoie aux différents établissements, le prochain devant lui être rendu le 28 février 2013.
Des déclarations de soupçons pas toujours pertinentes
A partir de ces données, l'institution remarque que les banques ont plutôt bien avancé dans le domaine de la lutte anti-blanchiment : "Nous avons le sentiment que nous en sommes à une phase d'amélioration de la qualité d'un dispositif qui est déjà bien lancé. Le dispositif de formation des agents bancaires reste néanmoins encore insuffisant et une attention particulière doit être portée à la maintenance de ce dispositif", a affirmé Patrick Amis, directeur du contrôle des établissements mutualistes et des entreprises d'investissement à l'ACP.
Mais les banques ne sont pas toutes blanches : l'Autorité relève que les établissements financiers doivent faire des efforts dans leur mise à jour des dossiers clients : "Un lourd travail reste à accomplir et l'ancienneté de la relation ne justifie pas une absence de mise à jour", a déclaré Patrick Amis. Ce dernier émettra également une mise en garde concernant les déclarations de soupçons effectuées par les banques : "une déclaration de soupçon n'est pas destinée à "faire du chiffre" ou à "protéger" l'établissement par des déclarations systématiques". Par ailleurs, les banques devraient davantage prêter attention aux informations concernant les donneurs d'ordre à l'origine de virement de fonds.
Un manque de formation du personnel
En ce qui concerne les organismes d'assurance, l'institution constate des "insuffisances marquantes" en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Elle pointe notamment du doigt la lenteur de la remontée des informations nécessaires à Tracfin pour enquêter, le manque de contrôle permanent ou des lacunes dans la classification des risques communiquée.
Le défaut de formation à la lutte anti-blanchiment a également été soulevé : l'ACP remarque que près d'un tiers des organismes d'assurance n'a pas formé son personnel directement exposé à ces risques. "Cette exigence de base doit être remplie sans délai", a exhorté Patrick Garrouste, chef du service de contrôle des dispositifs anti-blanchiment.
Celui-ci met aussi en garde les assureurs contre la disparition du seuil de 150 000 euros, alors que de nombreuses sociétés d'assurance prennent encore ce marqueur comme point de départ de leurs mesures de vigilance. "Dans certains cas, les organismes s'abstiennent même d'examiner les opérations d'un montant moins élevé", a ajouté Patrick Garrouste.
La fraude documentaire en hausse
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Tous secteurs confondus depuis deux ans, l'ACP a effectué cinq mises en demeure en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, et engagé huit procédures à ce jour. En matière de sanctions disciplinaires, huit procédures sont ouvertes et deux décisions sont attendues d'ici la fin de l'année.
Pour l'ACP, la fraude documentaire constitue une menace croissante depuis 2010 pour les réseaux bancaires sur les crédits immobiliers : les emprunteurs l'utilisent en effet pour rehausser la qualité de leur dossier, d'autant plus que l'usage de faux documents est facilité par l'offre de kits sur Internet. Ce, pour obtenir un crédit immobilier et disparaître avec les fonds débloqués. A ce sujet, l'ACP évalue le risque global avéré à une centaine de millions d'euros a minima. Et selon l'Autorité de contrôle, ce type de fraude est le fait d'actions en bande organisée qui utilise parfois une complicité interne à la banque prêteuse.
Laura Fort
