Vivendi chute sur des craintes relatives à son régime fiscal

Le régime fiscal du "bénéfice mondial consolidé" (BMC) dont bénéficie Vivendi est apparemment sur la sellette. Le président Sarkozy, recevant le 7 septembre le président du directoire de Vivendi Jean-Bernard Lévy et celui de Canal Plus Bertrand Meheut, leur aurait annoncé le non-renouvellement de ce régime après son terme fin 2011.

Les investisseurs ont mal accueilli cette nouvelle. Le titre a perdu 1,77% à 20,20 euros, portant désormais le recul de la valeur à 2,86 % depuis le début de l'année. Selon l'analyste du CM-CIC Securities, une éventuelle suppression du régime du BMC n'aurait  "pas d'impact majeur" sur la valorisation de Vivendi et n'entraînerait qu'une perte de valeur de 0,6 euro par action.

Plus tard dans la matinée, le cabinet de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde a toutefois répondu à l'Agence France Presse ce vendredi que Bercy et l'Elysée "n'ont pris aucune décision à ce sujet, ni dans un sens ni dans l'autre".

Créé en 1965, le BMC permet d'intégrer fiscalement toutes les sociétés détenues à plus de 50 % en France et à l'étranger et déduire des impôts les pertes des filiales étrangères. Le 6 octobre dernier, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a recommandé la suppression pure et simple du BMC.

S'il n'y a plus que quatre ou cinq entreprises qui utilisent le BMC (les autres bénéficiaires connus sont Total, NRJ et Euro Media), contre onze en 2000, le rapport souligue que Vivendi en est devenu le bénéficiaire quasi exclusif . Ainsi, lors de l'exercice 2008 (dernier exercice pour lequel le rapport fournit les chiffres), quatre entreprises se sont fait rembourser, au titre du BMC, un total de 460 millions d'euros sur leur note fiscale. Parmi elles, Vivendi a touché 94% du total (435 millions d'euros), tandis que les trois autres entreprises touchaient au mieux 10 millions d'euros chacune. Et le constat est le même sur les deux exercices précédents. « En pratique, le sujet BMC est devenu un sujet Vivendi », résume un expert.

Par ailleurs, si le BMC est peu utilisé, " le coût budgétaire pour l'État reste significatif : il est évalué à 302 millions d'euros en 2010 ". Conclusion du rapport : le BMC est un régime "mal adapté" et "dont l'utilité économique n'est pas démontrée", et donc "sa suppression apparaît souhaitable".

Interrogés, Vivendi et l'Élysée se refusent à tout commentaire sur cette information, révélée par le site Electron Libre, et confirmée par d'autres sources.