Nouvelle taxe carbone : ce qui attend les ménages et les entreprises

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le dispositif de la taxe carbone revient ce mercredi devant le Conseil des ministres, présenté par le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo. Une nouvelle mouture après la censure du Conseil constitutionnel.

Retoqué par le Conseil constitutionnel fin 2009, le dispositif de la taxe carbone revient ce mercredi devant le Conseil des ministres, présenté par le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo.

Celui-ci assure : "on garde l'objectif du 1er juillet, on reste sur 17 euros la tonne (de CO2), on ne touche ni aux ménages, qui toucheront un demi-chèque vert au deuxième semestre, ni aux pêcheurs, ni aux transports. On ne répond qu'aux préoccupations précises du Conseil constitutionnel, en ouvrant la concertation avec les entreprises soumises au système ETS (European Trading System-le système européen des quotas affectés à l'industrie lourde) jusqu'à fin 2012".

Ce système ETS - qui sera revu au 1er janvier 2013 - concerne 1.018 sites, principalement de secteurs très consommateurs d'énergie (sidérurgies, cimenteries, papeteries, verreries, raffineries...). L'intégration ou non des centrales thermiques et des émissions du transport aérien doit faire l'objet d'une concertation.

Jean-Louis Borloo a indiqué au Parisien ce mardi qu'il présentera au gouvernement "deux propositions qui devront être conformes au droit et feront ensuite l'objet d'une concertation auprès des entreprises, des partenaires sociaux, des élus et de l'Europe".

Pour le reste, il n'y aura pas de modification, notamment pour les transporteurs routiers, agriculteurs et pêcheurs, qui continueront à bénéficier d'exonérations, comme le stipulait le texte d'origine, confirme une source gouvernementale. Les particuliers verront leur taxe carbone intégralement compensée par un "chèque vert", comme initialement prévu. Pour les entreprises non sujettes au système ETS mais soumises à la taxe carbone, c'est la suppression de la taxe professionnelle qui fera office de compensation.
 

Pour les entreprises soumises aux quotas européens, le gouvernement a écarté l'hypothèse d'une compensation par une réduction de charges sociales, afin d'éviter de s'exposer aux foudres de la Commission européenne, qui pourrait considérer que cette réduction constitue un avantage concurrentiel.
 

Selon une source gouvernementale, deux autres scénarios seront proposés par Jean-Louis Borloo à la concertation avec les branches concernées, les partenaires sociaux et le Parlement. "La règle, c'est d'orienter les investissements et de ne pas générer des fuites de carbone et des fermetures d'usine", souligne-t-on au ministère de l'Ecologie.
 

DEUX SCÉNARIOS
 

Le premier scénario est un bonus malus par secteur et non par site ou entreprise, calé sur un taux moyen de performance carbone ou énergétique par secteur. "Si vous êtes au-dessus vous payez, si vous êtes en dessous, votre compensation est plus élevée", explique la même source.
 

Le deuxième est un crédit d'impôt sur investissements accordé entreprise par entreprise. Dans cette hypothèse, le débat portera sur le ciblage du crédit-impôt : doit-il être ciblé ? Si oui, sur les seuls investissements relatifs aux émissions de CO2 et au climat ou sur un périmètre élargi, par exemple, aux investissements destinés à réduire les risques industriels ? Est-ce que cela peut être différent selon les secteurs ?
 

Ce mécanisme de compensation sous forme de crédit d'impôt sur investissement pourrait être associé à des taux réduits de taxe carbone, eux-mêmes différenciés selon les secteurs. Cet aspect sera aussi laissé ouvert à la concertation, de même que la nature transitoire de ses dispositions.
 

En tout état de cause, les règles européennes contraindront le gouvernement à plafonner ce crédit d'impôt à 50% ou 60% de l'investissement considéré, dit-on au ministère de l'Ecologie. Le texte initial, qui devait être intégré au projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en conseil des ministres, exonérait ces grandes entreprises de taxe carbone, ce qui a motivé son invalidation par le Conseil constitutionnel.
 

Dans sa décision de décembre, celui-ci a estimé que ces entreprises n'avaient pas à être exonérées, les quotas d'émission européens ne devenant pleinement payants qu'en 2013. De façon générale, les "sages" ont jugé contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et à l'égalité devant l'impôt l'ampleur des exonérations prévues par le texte originel. Après la concertation, qui durera huit à 12 semaines, selon le ministère de l'Ecologie, le nouveau texte sera présenté au Parlement au printemps, après les élections régionales de mars.

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Commentaires
a écrit le 03/02/2010 à 14:14 :
pour quoi une taxe carbone en france et pas a toute l'europe c'est toujour les fraçais qui paye
a écrit le 02/02/2010 à 15:45 :
Alerte ! taxe carbone

Depuis quelque temps, on n?arrête pas de nous orienter sur le bilan carbone dans tous les secteurs d?activité. Attention, la théorie de l?augmentation du gaz carbonique dans l?atmosphère n?est pas due, contrairement a ce que l?on voudrait nous faire croire, pour l?essentiel à l?activité anthropique ; la communauté scientifique est très partagée à ce sujet, et le pilotage du GIEC dans ce domaine n?est pas une référence.
Pourquoi réduire le problème du réchauffement climatique a la simple existence de l?homme
Recadrons à l?échelle de la création de la terre il y a 4.56 milliards d?années
Si nous rapportons l?existence humaine à une journée de 24 heures, nous voyons la première forme de vie (bactéries) à 5h ; les premiers mollusques vers 20h ; les dinosaures à 23h. ; Extinction des dinosaures et petits mammifères survivants, 23 h 40 ;
Ancêtre de l?homme lignée homo 23h.55 ;
Homme issus de cromagnon : 23h.59
Et la révolution industrielle 19 siècle : 1/100 de seconde
Qui d?entre nous même pas les plus éminents scientifiques, ne s?est pas posé cette question simple : que représentons nous dans cette évolution ?
N?est il pas un peu prétentieux de penser qu?à cette échelle nous avons les moyens d?aller contre la nature ? La terre depuis son accrétion dans le système solaire a toujours subi des variations climatiques beaucoup plus importantes que celles que nous sommes capable de quantifier depuis le petit siècle dernier. Et cela continuera avec ou sans les hommes.
L?étude du climat nécessite autre chose que la mathématique pure
Lors de la dernière conférence sur le climat à Genève le 4 septembre2009, il semblerait que les scientifiques soient beaucoup moins affirmatifs quant au réchauffement de la planète... Certains annoncent même plutôt un refroidissement !!!

J?ai l?impression que le bilan carbone est la dernière trouvaille des grands maîtres de la pensée unique, qui après avoir envoyé notre société au désastre ,en matière éconmico financière en imposant le dogme de l?économie mondiale et libérale , trouve la un filon phénoménal avec la label pseudo écolo.Ne nous laissons pas duper ; le bilan carbone va justifier une pléthore de taxes dans tous les domaines et générer une économie malsaine dans laquelle les requins de la finance vont se jeter ;avec un beau relais auprès des autorités politiques qui trouvent la une aubaine pour récupérer des liquidités ;Je prend le pari que dans 4ou 5ans une nouvelle « bulle de carbone » va naître et nous amener à d?autres explosions !!!

Ce genre de mesures ne permettra aucune variation au niveau de l?évolution de la température troposphérique d?autan que d?autres continents et pas des moindres ne se préoccupent des rejets de co2 qu?aux travers de vagues déclarations..
Ne soyons pas des moutons ; Internet est un outil formidable, utilisons le a bon escient pour comprendre et baliser la déferlante « taxe carbone «

a écrit le 20/01/2010 à 6:45 :
Juste une petite remarque. Le journaliste écrit "Retoqué par ...." Ce terme, très en vogue dans les médias, est ridicule car à trop vouloir rester "tendance".... Ne serait-il pas plus intelligent d'écrire " Refusé par..." ou "Rejeté par".. ? Le débat est lancé.
a écrit le 19/01/2010 à 16:21 :
La politique actuelle : incomprehensible.Cette annee 1 MILLION de chomeurs en fin de droit ! et on organise la DECROISSANCE avec de nouvelles taxes pour copier les Bendit et consorts alors qu'il faudrait au contraire supprimer le maximum de taxation,couper les depenses et organiser la CROISSANCE tout azimut en ignorant les fous d'ecolos.Le REAGAN a la Francaise,ce n'est pas pour demain.
a écrit le 19/01/2010 à 15:50 :
pas d'augmentations d'impôts ... juste quelques nouvelles taxes !!!!
cela comblera le manque à gagner qui plus est les rentrées sur lR sont
de plus en plus faibles... donc il faut inventer des taxes dont le champ d'action
est plus large. mais au fait pourquoi se félicite-t-on de la consommation chinoise
et des ventes de voitures en France ?
a écrit le 19/01/2010 à 15:26 :
comment se fait il le transport de marchandises et très polueur en françe ...voir l etat de nos autoroutes que des camions etrangers qui traverse la france de part en part , et la l etat fait rien !!! vous parlez dune arnaque !
a écrit le 19/01/2010 à 15:12 :
df

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