Les chômeurs peuvent également devenir autoentrepreneurs
Patrica Erb
Patrica Erb
Les demandeurs d?emploi indemnisés par le régime de l?assurance chômage peuvent créer leur auto-entreprise tout en bénéficiant d?un des dispositifs alternatifs d?incitation à la reprise d?activité mis en place par l?Unedic, sous réserve des dispositions de la nouvelle convention d?assurance chômage. Au titre de ceux-ci, un cumul partiel des allocations et des revenus tirés de l?activité exercée est autorisé pendant 15 mois si ces revenus générés par la nouvelle activité n?excèdent pas 70 % du salaire journalier de référence ayant servi de base au calcul de l?allocation.
Par ailleurs, le bénéfice de l?ACCRE (aide à la création et à la reprise d?entreprise) ne fait pas obstacle à l?option pour le statut de l?auto-entrepreneur. L?ACCRE ouvre droit à une exonération d?une partie des cotisations sociales pendant un an, période pouvant être prolongée d?une, voire deux années, si le revenu professionnel généré par l?activité est inférieur à 15 361 ? pour 2008 (chiffre d?affaires moins abattement de 71 %, 50 % ou 34 % selon l?activité). Dans ce cas, le régime du micro-social s?appliquera à la fin de la période d?exonération. Quel intérêt à faire jouer l?option immédiatement ? Bénéficier de la possibilité d?un versement libératoire fiscal et de l?exonération de taxe professionnelle.
Patrica Erb
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