Contrat de travail : focus sur les clauses dites 'sensibles'

Dans quel cas peut-on négocier les clauses de son contrat de travail ? Pour Julien Boutiron coauteur avec Jean-Philippe Elie du guide Le Droit du travail pour les Nuls (éditions First, mars 2011) :

Le salaire est le point le plus négociable mais certaines clauses doivent retenir votre attention même si elles ne le sont pas. Sachez également que les irrégularités dans un contrat de travail sont toutes de la responsabilité de l'employeur. Elles peuvent parfois servir vos intérêts, les faire remarquer à votre employeur n'est donc pas toujours judicieux.

La période d'essai

La période d'essai est un point particulièrement sensible quand vous démissionnez avec une longue expérience dans une même entreprise.

On perd en effet beaucoup en démissionnant avec une telle expérience derrière soi, notamment, en cas de licenciement durant la période d'essai, son droit au chômage.

La clause de non-concurrence

Elle concerne des profils exerçant des fonctions commerciales ou techniques, quand il est question d'un savoir-faire particulier. Quand elle est réellement fondée, elle n'est pas négociable. "La clause de non-concurrence n'est pas toujours valable car toutes ne respectent par les règles", souligne l'avocat. Elle doit être limitée dans le temps, dans l'espace et être assortie d'une contrepartie financière. Notez que vous n'avez pas forcément intérêt à signaler une mauvaise formulation de cette clause car, "s'il manque une condition de validité, l'employeur ne peut la faire valoir au final." Le salarié peut même demander des dommages et intérêts s'il a été soumis à une clause de non-concurrence illicite.

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La clause de mobilité

L'employeur peut modifier le lieu de travail dans une même zone géographique mais le changement de région nécessite une clause de mobilité :

Elle ne peut concerner tous les lieux, elle doit donc prévoir une zone précise d'application.

Les clauses de résultats, d'objectifs et de quotas

Non négociables a priori là encore, car l'employeur impose sa volonté, ces clauses doivent correspondre à un objectif atteignable. Me Boutiron précise :

"L'employeur peut vous reprocher au quotidien de ne pas les remplir mais il ne pourra pas vous en faire grief en justice. "

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