L'inspection générale des finances (IGF) pointe dans un rapport les graves défaillances de pilotage des filières à responsabilité des producteurs dans la gestion et le recyclage des déchets. Pire, ces fabricants, tenus responsables des produits qu'ils mettent sur le marché, seraient insuffisamment sanctionnés.Le constat est sans appel : en matière de gestion des déchets, la France peut... et doit mieux faire. C'est le constat dressé par l'inspection générale des finances qui, dans un rapport, dresse le bilan tant de la gestion que du recyclage des 310 millions de tonnes de déchets produits par les Français chaque année. Plus précisément, l'IGF s'est penché sur l'efficacité des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Derrière ce terme, un principe : celui du « pollueur-payeur ». Créées en 1975, le but de ces filières (médicaments, emballages, BTP, ameublement, produits chimiques...) est de veiller à ce que les producteurs prennent en charge le financement et/ou l'organisation de la collecte et du traitement des déchets, issus des produits qu'ils mettent sur le marché.
Pour cela, ces fabricants ou distributeurs adhèrent à des éco-organismes auxquels ils versent une éco-participation pour chaque produit vendu. Cette dernière permet ainsi à l'éco-organisme de répondre à des objectifs de traitements des déchets fixés par la filière REP. Ainsi, chaque filière dispose d'un cahier des charges différents pour les 4 voire 5 années à venir. Mais encore faut-il qu'il soit respecté.
Des objectifs partiellement atteints
Et c'est là que le bât blesse. « Les objectifs de collecte fixés par les cahiers des charges des filières ne sont pas atteints dans deux tiers des filières pour lesquelles les données sont disponibles, et deux filières sont particulièrement loin de leur cible (équipements électriques et électroniques et textiles) », indique ainsi le rapport de l'IGF paru en juin dernier. Quant aux objectifs de recyclage, « ils sont atteints dans la majorité des filières en 2022 », à l'exception près de la filière des emballages ménagers, qui représente 32 % du gisement, mais qui affiche « un retard important sur le recyclage des emballages en plastique et en aluminium ». « Enfin, le réemploi et la réutilisation sont encore faiblement développés (2,3% du gisement couvert par la REP est réemployé ou réutilisé) », ajoute encore le rapport qui résume : « 40 % du gisement de déchets soumis à une REP échappe encore à la collecte, et 50 % n'est pas recyclé ».