Sylvain Rolland
La fraude sociale se porte bien. Une enquête présentée la semaine dernière à l'Assemblée nationale par Hervé Drouet, le directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), révèle que de toutes les prestations sociales, c'est le RSA (revenu de solidarité active) et le RSA majoré (qui comprend l'ancienne API ?allocation parent isolé-) qui sont les victimes préférées des fraudeurs. A eux seuls, les deux dispositifs totalisent la moitié des cas de malversations détectés, et représentent 70 % des sommes fraudées. En 2009, 11.733 cas de fraude ont ainsi été repérés, pour un montant total estimé à 85,6 millions d'euros, dont près de 60 millions pour le RSA. « Le montant du RSA est plus élevé que celui des autres prestations : voilà pourquoi il est davantage sujet à la fraude », a expliqué Hervé Drouet devant les membres de la mission d'évaluation et de controle des lois de financement de la sécurité sociale.
Derrière le RSA, les allocations logement représentent 26 % des fraudes et 20 % des montants détournés. Les omissions frauduleuses dans les déclarations de revenus représentent 31 % des cas, les fausses déclarations 23 %, alors que les escroqueries et les faux et usages de faux restent très minoritaires.
Faiblesse dans la détection
Pour la Cour des comptes, il est temps de passer aux actes. Dans un rapport publié en septembre portant sur le bilan de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, l'institution loue la « prise de conscience » et les « progrès au plan national », notamment la mise à la disposition de la CAF, depuis fin 2008, des déclarations fiscales de tous les allocataires. Mais elle déplore la « lenteur des évolutions dans les pratiques » et la faiblesse des moyens réels mis en oeuvre dans « la prévention, la détection et la répression des fraudes ». « Nombre d'informations pertinentes sur les fraudes ou le risque de fraudes restent sans suite faute de moyens humains et d'une impulsion nationale suffisante », précise le rapport. En effet, la lutte contre les fraudes est une priorité politique récente. Ce n'est qu'en octobre 2006 qu'a été créé le comité national de lutte contre la fraude, devenu comité interministériel, complété par la formation en avril 2008 de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF). Après Hervé Drouet, Frédéric Van Roekeghem, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), doit être entendu ce jeudi pour apporter sa pierre à l'édifice.
L'objectif du gouvernement est d'établir un « plan annuel » contre les fraudes, initialement prévu avant la fin de l'automne.
Sylvain Rolland
