Ce que va changer pour 2011 le nouveau plafond de la Sécu

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Ce chiffre, méconnu du grand public, a son importance car il détermine de nombreux plafonds en matière de retraite, d'épargne et d'assurance.

Le « Journal officiel » a publié dimanche le nouveau plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) pour 2011. Au 1er janvier de l'année qui vient, il atteindra 35.352 euros, contre 34.620 euros en 2010. Soit une hausse de 2,1 % alors que l'augmentation entre 2009 et 2010 n'était que de 0,9 %. Le plafond mensuel passera à 2.946 euros et le plafond horaire restera à 22 euros. Ces chiffres, utilisés dans de nombreuses formules de calcul, ont des répercussions dans presque tous les domaines du patrimoine.

Il détermine, par exemple, les prestations des allocations chômage, les indemnités journalières d'assurance-maladie, de congés maternité, etc. Mais le Pass est surtout utilisé dans le calcul des cotisations et de droits à la retraite. Ainsi, un travailleur affilié au régime général (salariés, commerçants, artisans...) prenant sa retraite en 2011 recevra , théoriquement et dans le meilleur des cas, une pension de base égale à la moitié du Pass, soit 17.676 euros par an ou 1.473 euros par mois, soit 30 euros de plus qu'en 2010.

Un autre effet bénéfique de cette hausse du Pass concerne les travailleurs non salariés (commerçants, artisans, professions libérales) qui bénéficient sur leurs contrats « Madelin » d'une déduction des versements sur leurs revenus professionnels, qui est fonction du niveau du Pass. C'est également le cas du Perp, accessible à toutes les catégories de travailleurs. Pour des revenus annuels supérieurs au Pass, après abattement de 10 %, il est possible de déduire jusqu'à 28.282 euros (10 % de 8 Pass).

Enfin, afin d'éviter de réimprimer chaque année leurs grilles de garanties, certaines complémentaires santé, notamment les contrats collectifs, expriment les forfaits en dentaire et en optique en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), plutôt qu'en euros. L'augmentation en 2011 permettra de glaner une vingtaine d'euros supplémentaire. Idem en matière de prévoyance, pour le capital décès versé par la Sécu et par les assureurs, qui est souvent plafonné à un multiple du Pass.

Mais la hausse de 2,1 % cette année entraînera également un renchérissement des cotisations pour la retraite. Chez les cadres, par exemple, l'assiette de cotisation de l'Agirc (le régime complémentaire dédié aux cadres) diffère selon que la rémunération est : inférieure à quatre PMSS, comprise entre quatre et huit, ou supérieure à huit PMSS.

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