800.000 euros est le premier seuil de l'ISF pour 2011

 |   |  189  mots
Copyright Reuters
Des instructions viennent de paraître et fixent plusieurs barèmes pour 2011 : le seuil de l'ISF mais aussi le montant des abattements pour les donations.

Les débats autour de l'éventuelle disparition de l'ISF et sur la fiscalité du patrimoine sont tellement d'actualité que nombre de contribuables oublient qu'il faudra payer l'ISF en 2011 sur le patrimoine détenu au 1er janvier. En effet, même en cas de suppression de cet impôt, la mise en application ne pourrait se faire que sur le patrimoine détenu au 1er janvier 2012.

Bercy vient d'actualiser le barème et a fait passer le premier seuil de 790.000 à 800.000 euros tout rond de patrimoine personnel détenu (tout ou partie de la valeur des biens immobiliers selon qu'il s'agisse ou non d'une résidence prinicpale, voitures, bateaux, portefeuilles boursiers, etc.).

Les abattements lors de donations ont également été révisés: ils passent à 159.325 euros pour les enfants, 80.724 euros entre conjoints, 31.865 euros pour les petits-enfants, et 7.967 euros pour les neveux et nièces.

Le détail du barème de l'ISF:

 

Taux applicable Valeur nette taxable en 2010 Valeur nette taxable en 2011
0% Moins de 790.000? Moins de 800.000?
0,55% Entre 790.001 et 1.290.000? Entre 800.001 et 1.310.000?
0,75% Entre 1.290.001 et 2.530.000? Entre 1.310.001 et 2.570.000?
1% Entre 2.530.001 et 3.980.000? Entre 2.570.001 et 4.040.000?
1,3% Entre 3.980.001 et 7.600.000? Entre 4.040.001 et 7.710.000?
1,65% Entre 7.600.001 et 16.540.000? Entre 7.710.001 et 16.790.000?
1,80% Plus de 16.540.001 ? Plus de 16.790.001 ?

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :