Toujours contestée, la « règle d'or » franchit une nouvelle étape dans la douleur en Espagne

Il ne reste, sauf rebondissement, qu'une étape à franchir, le vote du Sénat la semaine prochaine, pour que la fameuse « règle d'or » figure dans la Constitution espagnole. Les députés ont approuvé vendredi la réforme qui élève le principe d'équilibre budgétaire au rang constitutionnel.

Ce faisant, les deux partis à l'origine de la proposition, le Parti socialiste (PSOE) de José Luis Rodriguez Zapatero, au pouvoir, et le Parti populaire (PP), principal parti de droite, estiment envoyer un « message de confiance » à l'Europe. La réforme a, de fait, été adoptée dans l'urgence, alors que la prime de risque recommence à grimper après les niveaux alarmants atteints en août. L'initiative a valu à l'Espagne les félicitations d'Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy, et les critiques des syndicats et des Indignés. « Il n'était pas nécessaire d'amener de l'idéologie dans la Constitution », a dénoncé Ignacio Toxo, secrétaire général du syndicat Comisiones Obreras, qui appelle à manifester le 6 septembre, après le rassemblement convoqué avec d'autres organisations jeudi dernier.

La facilité avec laquelle la réforme a été adoptée (316 voix pour et cinq contre) masque d'ailleurs l'absence de consensus au « Congreso ». Seuls le PSOE, le PP et l'UPN, formation minoritaire, ont voté le texte. Les Catalans de CiU, courtisés en vain par le PP et le PSOE, et les nationalistes basques du PNV, ont ainsi refusé de voter. CiU a notamment dénoncé la mise à mal par la nouvelle norme, de l'autonomie financière des régions qui leur permet, entre autres, d'élaborer librement leurs budgets. En effet, selon l'accord passé entre le PSOE et le PP, la loi organique qui complètera en 2012 le principe constitutionnel d'équilibre budgétaire imposera un plafond de déficit structurel de 0,14 % du PIB aux communautés autonomes, et de 0,26 % du PIB à l'État central, soit 0,4 % du PIB au total à atteindre en 2020.

Le PP et le PSOE tenaient à ce que la limite de déficit soit fixée par l'État central et non par les régions comme le réclamait CiU. Les finances régionales sont en effet l'un des principaux motifs de préoccupation des agences de notation. Ainsi, Moody's s'inquiétait en juin des difficultés du Gouvernement à contraindre les régions à la rigueur, malgré les quelques instruments à sa disposition, comme le contrôle des émissions de dette à long terme. De fait, une partie des régions ne respectera pas le déficit de 1,3 % du PIB en 2011, fixé en accord avec le Gouvernement central. Elles disposent en effet de peu de marge pour réduire leurs dépenses, notamment dans l'éducation et la santé, qui sont de leur ressort. Cela pourrait contrarier l'objectif de 6 % de déficit global que s'est fixé l'Espagne.

Les plans de rigueur annoncés la semaine dernière par plusieurs régions témoignent néanmoins de leurs efforts en ce sens. La Castille-La-Manche, passée à droite en mai, a initié le mouvement en annonçant une coupe de 20 % (1,8 milliard d'euros) du budget de 2012, par rapport à 2011. L'éducation est particulièrement visée, comme dans d'autres régions. La grogne des professeurs, notamment à Madrid, où leur secteur est la cible privilégiée des mesures antidéficit, vient d'ailleurs s'ajouter à celle des syndicats et des Indignés. À deux mois des élections législatives, la pilule de la rigueur pourrait avoir du mal à passer auprès des Espagnols, contraints de se serrer la ceinture depuis plus d'un an, sans que la situation économique, et notamment de l'emploi, ne s'améliore significativement.