La BDES : un réel outil de simplification facteur de dialogue social de qualité ?
Par Souade Bouchène, avocat associé Fromont Briens
Par Souade Bouchène, avocat associé Fromont Briens
Fruit de la volonté des partenaires sociaux puis du législateur, la Base de données économiques et sociales (BDES) doit être mise en place pour les entreprises d'au moins 300 salariés au plus tard le 14 juin, les entreprises de 50 à 300 salariés bénéficient d'un sursis d'une année jusqu'au 14 juin 2015. La BDES a été créée afin notamment de faciliter la nouvelle consultation du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise et ses conséquences.
Si d'aucuns présentent cet outil comme un moyen de refondation des relations sociales et de simplification des obligations annuelles de négociation en matière d'emploi, de nombreuses interrogations demeurent, tenant précisément aux dispositions législatives et réglementaires en la matière et plus largement au comportement des principaux acteurs concernés.
Les données économiques et sociales de cette base, si prometteuse, pouvant faire l'objet d'une liste à la Prévert (investissements, fonds propres, endettement, éléments de la rémunération des salariés et dirigeants, flux financiers à destination de l'entreprise, sous-traitance, éléments d'information contenus dans les rapports transmis de manière récurrente au CE etc.), le flux d'informations à destination des représentants du personnel s'intensifiera, avec le risque que celles-ci ne relèvent pas nécessairement du périmètre d'intervention de ces derniers. D'où de possibles difficultés dans la mise en place de la BDES impliquant pour l'employeur d'organiser l'accès aux informations réellement utiles en fonction du domaine d'intervention de chaque IRP.
En outre, connaître davantage ne signifiant pas nécessairement mieux comprendre, nul doute que certains représentants ne manqueront pas l'occasion de bénéficier du concours d'un expert pour les éclairer sur « l'obscure » stratégie de l'employeur.
Sans instrumentaliser de façon démagogique la BDES mais en l'utilisant de façon pédagogique, l'employeur pourra quant à lui se dispenser, à terme, de communiquer les informations écrites avec l'ordre du jour et la convocation du CE. Pour autant, la mise à disposition des documents en question ne le dispensera pas de l'obligation de consultation sur ces derniers.
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C'est donc un vrai numéro d'équilibriste que les représentants et les partenaires sociaux vont effectuer très prochainement, les uns devant respecter strictement l'obligation de confidentialité leur incombant en vue de la protection des données stratégiques, les autres devant garantir l'exercice - non abusif - des droits et prérogatives des salariés et de leurs représentants.
Enfin, quand bien même les principaux acteurs prendraient leur responsabilité les conduisant ainsi dans l'antichambre de la cogestion, reste à espérer que le juge et l'administration du travail ne viendront pas compromettre une démarche risquée mais nécessaire dans le contexte économique actuel.
Par Souade Bouchène, avocat associé Fromont Briens
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