L’encadrement du Crowdfunding, une opportunité pour les PME

Le crowdfunding ou « financement par la foule », mode de financement de projets par le public, permet de récolter des fonds auprès du public pour financer un projet. Il fonctionne via Internet, diffère des méthodes traditionnelles et intègre souvent une dimension non rationnelle.

Très attendue, l'ordonnance portant la nouvelle réglementation de la finance participative a été publiée le 30 mai dernier. Outre l'encadrement du crowdfunding, elle prévoit des mesures simplifiées et apporte des possibilités complémentaires de financement aux PME voire aux ETI.

Avant cette ordonnance, le crowdfunding :

• relevait potentiellement de plusieurs activités réglementées.

• entraînait souvent pour la société proposant des actions, l'obligation d'une procédure d' « offre au public » et était interdite aux SAS

On distingue 3 types de plates-formes :

• celles de récolte de dons ou contributions avec ou sans contreparties;

• celles de financement de projet via des prêts ;

• celles de financement d'un projet entrepreneurial via la souscription de titres.

Pour encadrer ces activités, l'ordonnance prévoit la création de 2 statuts de plates-formes de crowdfunding :

• le Conseiller en Investissement Participatif (CIP), pour les plates-formes qui commercialisent des actions ou obligations de sociétés non cotées (y compris des SAS);

•  l'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), pour celles qui proposent le financement par prêt (rémunéré ou non), 

Celles proposant le financement par dons ne sont pas régulées mais peuvent opter pour le statut d'IFP. Il a été souhaité d'ouvrir l'accès à ces activités sans mettre de fortes barrières à l'entrée, tout en responsabilisant les plates-formes par des exigences de transparence et d'information :

Les Conseillers en Investissement Participatif

Ce sont : des « personnes morales exerçant à titre de profession habituelle une activité de conseil en investissement portant sur des offres de titres de capital et de titres de créance définies par décret. Cette activité est menée par le biais d'un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l'AMF »

Ils pourront aussi fournir des conseils aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et la fourniture de conseil et de services en matière de fusions et de rachat d'entreprises,
Ils sont soumis aux règles relatives au démarchage bancaire et à la lutte contre le blanchiment.
Surtout, les CIP doivent respecter des règles de bonne conduite (tests d'adéquation entre la situation du client et l'offre proposée) et exercer leur activité «avec la compétence et la diligence qui s'imposent au mieux des intérêts de leurs clients».

Les Intermédiaires en Financement Participatif (IFP)

Pour les activités de prêt, exception nouvelle au monopole des banques:
- seules les personnes physiques sont autorisées à consentir un prêt rémunéré à d'autres personnes physiques ou morales.

- le prêt finance un projet professionnel d'un emprunteur personne morale ou physique ou un besoin de formation d'un emprunteur personne physique.

Seules des personnes morales peuvent être IFP. Ils proposeront à des particuliers de souscrire aux prêts rémunérés ou gratuits dans la limite des plafonds précisés par décret (on parle de 1 000 € par prêteur pour un emprunt total d'un million d'euros maximum).

Les IFP sont soumis à des règles de bonne conduite spécifiques et des obligations de transparence et d'information relatives à chaque opération et aux risques d'endettement excessif. Plus généralement, ils doivent respecter les règles anti blanchiment et sont soumis au contrôle du régulateur.

L'Impact pour les PME :
Proposer des titres non cotés via un site de crowdfunding dans certaines limites ne sera pas considéré comme une offre de titres au public (anciennement «appel public à l'épargne») et ne générera aucune obligation d'établir un prospectus.

Autres nouveautés:
- les titres d'une SAS pourront également être offerts via une plate-forme sous réserve d'appliquer certaines règles statutaires des SA.

- pour permettre de proposer des prêts rémunérés, il est ajouté une dérogation au monopole bancaire. Les caractéristiques de ces prêts pour le financement d'un projet déterminé seront fixées par décret.

L'accès à ce financement sera facilité et bien simplifié pour les PME, si elles :

- délivrent l'information avec la transparence nécessaire aux souscripteurs/prêteurs pour qu'ils exercent leur choix en toute connaissance de cause en évaluant les risques;

- choisissent avec soin la plate-forme qui sera l'intermédiaire;

- veillent à ce que soit bien organisé le regroupement des investisseurs/prêteurs pour éviter une multitude d'interlocuteurs et en simplifier la gestion, sans être gestionnaire pour compte de tiers ou Fonds d'Investissements Alternatif.