Très sollicitées, les chambres régionales des comptes, créées en 1982, veillent au contrôle de l’intégralité du secteur public local. Celle d'Auvergne-Rhône-Alpes, dépendant directement de la Cour des comptes comme l’ensemble des autres entités, traite en moyenne une soixante de dossier par an. Catherine de Kersauson, première magistrate sur le territoire, détaille le mécanisme d’une institution parfois méconnue des citoyens. La présidente pointe les lacunes récurrentes des établissements publics...
Acteurs de l'économie - La Tribune. Vous êtes entrée à la Cour des comptes en 1995 et vous présidez la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes depuis décembre 2011 après avoir été présidente de celle des Pays-de-la-Loire. Quelle photographie faites-vous de la gestion publique du territoire ?
Catherine de Kersauson. Il n'est pas de notre ressort de donner une vision globale de la situation financière des organisations publiques de la région. Nous le faisons uniquement en lien avec la Cour des comptes, et de manière plus globale, dans le rapport sur les finances locales publié chaque année en octobre. Il m'est donc difficile de poser un diagnostic général ou d'exprimer un sentiment personnel, ce qui ne serait pas conforme avec la fonction de magistrat. En revanche, je peux tout de même apporter un élément de réponse en me référant au nombre de saisines budgétaires que reçoit la chambre et qu'elle a à traiter. Cela peut être un indicateur de la situation financière des collectivités territoriales, lorsque nous les comparons d'une chambre à l'autre.
Ainsi, sur celle d'Auvergne-Rhône-Alpes nous traitons une soixantaine de saisines budgétaires par an. Un nombre qui se situe dans la moyenne basse des chambres. En Pays-de-la-Loire, cela est encore nettement inférieur, car le territoire est plus modeste, et à l'inverse pour la CRC de Guadeloupe, Martinique et Guyane, les saisines budgétaires sont très importantes, et marquent les difficultés financières des collectivités locales de ces régions. Les saisines sont ainsi un exemple à mes yeux de la santé des finances publiques locales d'un territoire.
Les chambres régionales des comptes ont été créées en 1982 contrairement à la Cour des comptes, juridiction financière de l'ordre administratif qui contrôle les finances de l'État et des administrations, vieille de plus de 200 ans. Quelles sont vos missions ?
Nous travaillons en lien avec la Cour et le réseau des chambres régionales sur le contrôle de l'intégralité du secteur public local à savoir les collectivités territoriales, les intercommunalités, un grand nombre d'organismes dotés de comptables publics ainsi que sur les sociétés d'économie mixte, les sociétés publiques locales financées par des collectivités et des associations recevant plus de 1 500 euros de subventions. Nous avons trois grandes missions : examiner les comptes et la gestion de ces organismes ; juger les comptes des comptables publics pour s'assurer qu'ils assument bien leur mission ; et rendre des avis budgétaires aux préfets sur saisine de leur part.
Newsletter
Ma Tribune
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
