L’assurance-vie est un outil d’une grande souplesse, permettant de s’adapter aux souhaits du souscripteur en matière de transmission successorale. Par Olivier Morin, responsable du service gestion privée, Banque Populaire des Alpes.
Le contrat d'assurance-vie permet de placer des capitaux dans une optique de long terme, le contrat se dénouant soit par un rachat total du souscripteur, soit par le décès de ce dernier. Dans le cadre d'un décès, les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés dans la « clause bénéficiaire ».
Le code des assurances prévoit que les capitaux versés sont hors succession, sauf exagération manifeste quant au montant des primes versées. L'assurance-vie permet donc de transmettre des capitaux en dehors des contraintes légales du droit des successions (par exemple, les règles concernant la réserve successorale de certains héritiers). Sur le plan fiscal, les capitaux décès bénéficient également d'un régime dérogatoire et presque toujours plus favorable que le droit des successions.
La clause type de la plupart des contrats commercialisés actuellement prévoit la désignation du conjoint survivant en premier rang, à défaut des enfants et à défaut des héritiers. Cela correspond au souhait d'un grand nombre d'assurés qui souhaitent protéger en priorité leur conjoint.
Diversité des situations familiales et patrimoniales
La clause bénéficiaire peut cependant être rédigée sur mesure pour s'adapter à la diversité des situations familiales et patrimoniales. Ainsi, il est possible de répartir le bénéfice du contrat entre plusieurs bénéficiaires en pleine propriété, selon une répartition choisie par le souscripteur : un souscripteur pourra désigner son conjoint bénéficiaire de la moitié des capitaux décès, le solde étant réparti par parts égales entre ses enfants, vivants ou représentés.
Cette solution pourra être pertinente lorsque le conjoint survivant n'a pas besoin de l'intégralité des capitaux décès et/ou lorsque les enfants ont besoin de liquidités pour payer les droits de succession. Ce schéma pourra également être privilégié lorsque les enfants du successible ne sont pas communs aux deux époux.
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Autre exemple, dans le cadre d'une clause bénéficiaire démembrée, le souscripteur peut désigner le conjoint pour l'usufruit et les enfants pour la nue-propriété. Sur le plan fiscal, cette solution pourra venir augmenter légèrement la fiscalité applicable. La clause bénéficiaire devra être rédigée avec soin, car il est possible de prévoir un usufruit classique et un quasi-usufruit.
Un outil d'une grande souplesse
Dans le cadre d'un usufruit, il sera prévu que les capitaux seront réemployés sur des actifs démembrés entre le conjoint survivant (pour l'usufruit) et les enfants (pour la nue-propriété). Le conjoint survivant pourra disposer des revenus de l'actif démembré pendant sa vie. À son décès, l'usufruit s'éteindra et la pleine propriété sera reconstituée au niveau des enfants, en franchise de droits.
Dans le cadre d'un quasi-usufruit, le conjoint survivant peut disposer de l'ensemble des capitaux décès ; les nus-propriétaires bénéficient cependant d'une créance de restitution, qu'ils feront valoir au second décès. Le conjoint survivant disposera d'une plus grande marge de manœuvre financière pendant sa vie ; à son décès, les nus-propriétaires feront valoir leur créance de restitution ; s'agissant d'un passif déductible de la succession, les droits de succession ne seront pas exigibles.
Dans les deux situations (usufruit, quasi-usufruit), la fiscalité est acquittée au premier décès, mais aucune fiscalité ne sera due au second décès. L'assurance-vie est donc un outil d'une grande souplesse, permettant de s'adapter aux souhaits du souscripteur en matière de transmission successorale. La clause bénéficiaire pourra être modifiée si la situation patrimoniale et les objectifs du souscripteur changent et une vérification régulière de la clause bénéficiaire des contrats est conseillée.
