Pas de dérapage de la taxe d'habitation en 2011

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Michel Mercier a promis jeudi que les contribuables ne seront pas affectés par le transfert de la part départementale de la taxe d'habitation.

Quelque 3,8 millions de contribuables peuvent souffler : leur facture de taxe d'habitation n'affichera pas de hausse inconsidérée en 2011. A l'heure où tous les Français découvrent dans leurs boîtes aux lettres le montant de leurs impôts locaux dus cette année, le ministre de l'Aménagement du territoire a officialisé jeudi le compromis trouvé entre le gouvernement et les élus locaux à propos du transfert de la part départementale de la taxe d'habitation. « Le gouvernement proposera dans la loi de finances un mécanisme qui garantira dans la très grande majorité des cas la neutralité pour les contribuables de la redescente de la part départementale de la taxe d'habitation vers le bloc communal », a annoncé Michel Mercier au cours d'une rencontre des intercommunalités à Dijon. Une annonce en forme de confirmation : début octobre, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez avait indiqué qu'un compromis était en cours de finalisation pour garantir aux contribuables la neutralité de ce transfert de taxe. « Si l'on ne fait rien, ce sont les familles nombreuses dans les communes les plus pauvres qui subiraient les plus fortes hausses de taxe d'habitation en 2011 », avait expliqué le député du Val-de-Marne.

réaffectation

Tout le problème, mis au jour cet été (lire « La Tribune » du 9 août), vient de la suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci a bouleversé toute la fiscalité locale, entraînant la réaffectation de plusieurs taxes. Ainsi a-t-il été décidé de flécher en 2011 vers le « bloc communal » (communes et intercommunalités) la part de taxe d'habitation affectée aux départements. Or, les abattements des départements ne sont pas les mêmes que ceux des communes. Selon les calculs de Bercy cités par Michel Mercier, 3,8 millions de contribuables auraient pu être pénalisés par ce transfert.

La « neutralisation » du transfert de la taxe d'habitation ne fera pas, toutefois, que des heureux : grâce au transfert, 3,9 millions de contribuables auraient vu leur taxe d'habitation allégée de quelques 50 ou 100 euros... Quant aux collectivités locales, elles pourront maintenir leurs abattements actuels : un fonds (le FNGIR) garantira leurs ressources. Selon Michel Mercier, elles pourraient par ailleurs bénéficier d'un report de la date limite du vote de leur budget en raison de la complexité du dossier.

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