Bouclier fiscal, quel bouclier fiscal ? Les députés n'ont pas réellement l'intention d'attendre la grande réforme fiscale annoncée par le gouvernement prévue au printemps pour financer le trou de la Sécurité sociale. Présenté mercredi à la commission des Finances de l'Assemblée par la député Marie-Anne Montchamp (UMP), un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) propose une surtaxe de 5 % sur les revenus du patrimoine. À la clé, 5,4 milliards d'euros en 2011.
Adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par la commission des Affaires sociales, un amendement déposé par le député Yves Bur (UMP) propose que les indemnités de départ d'un cadre supérieures à 103.860 euros soient assujetties à la totalité des cotisations et contributions sociales. Un amendement qui sne concernerait que 2 % des salariés selon le député. Ce dernier a également fait adopter un autre amendement prévoyant d'augmenter le taux de contribution sur les attributions d'actions gratuites, parallèlement à la taxation accrue des stock-options inscrite dans le projet de réforme des retraites. Le taux de contribution serait relevé de 10 % à 14 % pour l'employeur qui attribue ces actions et de 2,5 % à 8 % pour le salarié concerné qui les cède. L'examen en séance publique du PLFSS débutera le 26 octobre.
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