L'Assemblée repousse le débat sur le bouclier fiscal et l'ISF à 2011

Le débat aura lieu... mais plus tard.

Les députés n'ont pas supprimé l'ISF en pleine réforme des retraites. Ils ont longuement discuté jeudi de l'amendement déposé par Michel Piron supprimant à la fois le bouclier fiscal et l'impôt sur la fortune (ISF). Mais ils se sont rangés à l'avis du gouvernement : François Baroin a fait valoir que le débat sur la fiscalité du patrimoine devait être mené sans précipitation, guidé par le souci de convergence avec l'Allemagne, et dans le cadre du rendez-vous fixé début 2011 sur une « nouvelle stratégie fiscale ». Le ministre du Budget a rappelé l'objectif d'aboutir à une loi de finances rectificative en juin, assurant que c'était là un « engagement » du gouvernement. « Je crains que cet amendement ne soit considéré par certains comme un point de départ qu'à la condition qu'il n'y ait pas de point d'arrivée », a regretté le député UMP du Maine-et-Loire, ironisant sur la supposée « précipitation » du débat « cela fait seulement deux ou trois ans qu'il se pose ! », s'est exclamé Michel Piron, avant de souligner que les 127 signatures recueillies sur son amendement n'étaient pas « insignifiantes ».

« Un fil à la patte »

De fait, si l'amendement Piron a été rejeté, de même que celui du centriste Charles de Courson, le débat s'est ouvert jeudi à l'Assemblée nationale sur la fiscalité du patrimoine. Un sujet sensible, qui a nécessité l'intervention du secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand pour éviter tout faux pas. C'est que le bouclier fiscal « empoisonne la vie politique », selon l'expression de l'UMP Michel Bouvard. « Un fil à la patte », comme s'est moqué Jean-Pierre Brard (gauche démocrate et républicaine), dénonçant le «subterfuge» de « profiter de supprimer le bouclier fiscal pour bidouiller l'ISF ». Les députés de la majorité ont aussi suivi le gouvernement sur le crédit d'impôt recherche, se contentant « d'encadrer » l'intervention des intermédiaires. En revanche, ils ont adopté un amendement de l'UMP Nicolas Forissier augmentant les plafonds du dispositif « Madelin ». Une offensive contre le coup de rabot sur les niches fiscales qui a rendu François Baroin furieux.

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