Stéphanie Tisserond
La contribution tombe à pic pour éclairer le débat sur l'ISF et le bouclier fiscal. L'Union SNUI Sud Trésor Solidaires s'est penchée sur le lien entre impôt de solidarité sur la fortune et expatriations fiscales. Son rapport sera rendu public lundi et « La Tribune » en dévoile les trois principaux constats.
Premièrement, le nombre de départs de redevables de l'ISF vers d'autres pays reste très faible par rapport à l'ensemble des contribuables assujettis à l'ISF. Cela représentait 0,14 % des redevables de l'ISF en 2008. Certes, ces départs ont fortement augmenté en valeur absolue, passant de 384 contribuables en 2001 à 821 en 2008. Mais, sur la même période, le nombre de redevables à l'ISF a plus que doublé, passant de 269.448 à 565.966 contribuables. En conséquence, le nombre de départs en proportion des redevables à l'ISF est resté stable, avec une légère hausse en 2006 première année d'entrée en vigueur du bouclier fiscal ! Les destinations des expatriations fiscales sont, sans grande surprise, la Belgique (15,6 % des départs en 2006), la Suisse (15 %), le Royaume-Uni (11 %) et les États-Unis (9,8 %).
Deuxième constat : on compte un retour pour trois départs. Mais les données quantitatives et qualitatives sur ce point font cruellement défaut. Ainsi, depuis 2001, seuls sont connus le nombre des retours en 2002, 2006, 2007 et 2008 ! En proportion des départs, ils apparaissent comme relativement stables : 36 % en 2002, 26,7 % en 2006, 34,2 % en 2007 et 39,8 % en 2008. La hausse constatée entre 2006 et 2007 peut-elle être imputée à l'entrée en vigueur du bouclier fiscal ? « Le manque de données qualitatives impose la prudence en la matière. Il semble cependant que la crise ait joué un grand rôle dans cette hausse des retours » pointe le rapport.
« idées fausses »
Troisième constat : l'impact budgétaire et économique des expatriations fiscales des redevables de l'ISF semble des plus modérés et est resté stable depuis 2001. La perte de bases imposables représentait 0,32 % du patrimoine taxable à l'ISF en 2006 (0,33 % en 2001). En terme de recettes fiscales, la perte s'élevait à 0,53 % des recettes d'ISF en 2006 (0,54 % en 2001).
Avec ce rapport, l'Union SNUI Sud Trésor Solidaires espère « en finir avec les idées fausses sur l'ISF, qui est perçu comme un impôt anti-économique qui entraîne des expatriations », comme l'explique Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI. Surtout, pour « ouvrir un vrai débat de fond », le syndicat appelle à la production d'éléments « complets et qualitatifs » sur les expatriations, les retours, mais aussi les installations d'étrangers en France.
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Stéphanie Tisserond
